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Quel cadre juridique pour exporter du fromage ?

Un producteur de fromage français peut-il trouver sur le Web des informations juridiques pour l’aider à vendre ses produits aux États-Unis ?

0 H 00
PAS D’INFOS SUR LES CCI

L’exploration de l’annuaire Indexa (www.indexa.fr) s’avère aléatoire, aucun des 200 sites de la section “Droit” ne répond à notre demande. La partie “Produits laitiers/alimentation/ import-export” fournit une trentaine d’adresses de grandes sociétés de l’agroalimentaire. Seul le Web de l’Association des CCI internationales retient notre attention (www.acfci.cci. fr). Malheureusement, il est en cours de développement et son contenu reste indisponible. De son côté, le site de l’Union des CCI françaises à l’étranger (www.ccip.fr/uccife) propose de l’information “vitrine”. Sa rubrique “Pratique” signale que l’UE dispose d’une assistance juridique pour l’exportateur.

0 H 08
L’UE SÉLECTIONNE SES EXPORTATEURS

Le site de l’Union européenne (europa.eu.int/index-fr.htm) permet de lancer une requête sur ces documents avec les mots clés “fromage” et “exportation”. Le moteur renvoie 4 réponses avec un score de pertinence qui débute à 77 % (0,77) sur une base documentaire chiffrée à 236 421 articles. En fait, ces 4 documents sont des règlements de la législation communautaire en vigueur, ceux qui définissent les certificats d’exportation pour les États-Unis, accordés par l’UE aux producteurs suite aux négociations commerciales internationales (Uruguay ou Tokyo). Ces demandes d’exportation pour l’année 2000 sont d’ailleurs closes depuis le 13 octobre. Le site européen propose aussi de télécharger un document de 150 Ko sur les législations en vigueur en matière de produits laitiers.

0 H 27
LA BONNE INFORMATION

À partir de Nomade (www.nomade.fr), nous accédons au site du Centre français du commerce extérieur (www.cfce.fr). Sa rubrique “Base de données” permet d’effectuer une recherche parmi des fiches de synthèse. Pour obtenir toutes les informations (gratuit pour moins de 5 documents), il faut s’adresser au service documentation. Sur le site, nous lançons une recherche, via le service Planet Export, par pays, thème et date. Le moteur retourne 84 fiches techniques sur l’état du marché laitier. Dans la section “Sites utiles”, figure celui du commerce extérieur (www.commerce-exte rieur.gouv.fr/sommaire.ht). Enfin, la Direction des relations économiques extérieures (www.dree.org), à laquelle on accède par la partie “liens”, permet une recherche par zones géographiques (États-Unis) et par rubriques (questions juridiques). Pertinent, ce site informe sur les démarches administratives à effectuer pour exporter des produits vers le continent (données issues du Poste d’expansion économique). Le site est toutefois lent à l’affichage et pose des problèmes techniques.

00 H 35
FIN DE LA RECHERCHE

TEMPS PASSÉ : 35 MINUTES SITES CONSULTÉS : 18

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