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Puretunes verse 10 millions de dollars au disque américain

Le site espagnol de vente de MP3 à bas prix évite le procès en versant une compensation à la RIAA. Il avait déjà été contraint de fermer en juillet.

Le site espagnol Puretunes.com était arrivé au mois de mai sur le marché de la vente de musique en ligne, avec des tarifs défiant toute concurrence. A la mi-juillet, l’industrie américaine du disque en obtenait la
fermeture pour cause d’infraction aux droits d’auteur. Mais l’affaire n’était pas terminée.La Recording industry association of America (RIAA), représentante des intérêts de l’industrie du disque aux Etats-Unis, et la société espagnole gérant le site, Sakfield Holding Company, viennent de s’entendre sur
une compensation financière plutôt que d’aller jusqu’au procès. Sakfield Holding Co. versera à la RIAA dix millions de dollars. Ce n’est pas tout : ses quatre dirigeants, dont l’ancien président du site de peer-to-peer
Grokster Wayne Rosso, devront aussi payer, collectivement, 500 000 dollars.Puretunes.com, basé à Madrid, avait attiré l’attention par sa politique commerciale agressive passant par des formules de forfait : des téléchargements illimités pendant huit heures pour 3,50 euros, pendant un mois pour
21,95 euros. Mais tout cela sans aucun fondement légal.Le site affirmait détenir les autorisations de l’Association espagnole des auteurs et éditeurs (SGAE) et de l’Association des artistes compositeurs et interprètes (AIE). Il semblerait que, au contraire, le site ait été un peu léger dans
ses démarches. Selon le site Ratiatum, spécialisé dans l’actualité du peer-to-peer,
‘ L’avocat de Puretunes avait obtenu l’accord des associations d’artistes par e-mail, mais n’avait rien signé avant
l’ouverture du site. ‘
De plus, le site n’avait de toute façon rien signé avec les maisons de disques elles-mêmes.

Un site russe et un site espagnol sous les projecteurs


‘ Puretunes a trompé les consommateurs en affirmant être un service légal de vente de musique en ligne
, maintient plus crûment Cary Sherman, le président de la RIAA, dans un communiqué.
Il est essentiel, pour l’intégrité et la sécurité du marché de la musique légale en ligne que des imposteurs comme Puretunes.com aient à rendre des comptes. ‘Et il ne serait pas le seul. Le site russe à prix cassés Allofmp3
intrigue ainsi beaucoup de monde. Et au début de l’année, à l’occasion du Midem, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) pointait du doigt le site Weblisten,
également basé en Espagne, qui ‘ prétend à tort fournir des contenus autorisés ‘. Selon les responsables de la société, au contraire, Weblisten.com opère en toute légalité et reverse leur dû, par
contrat, aux deux associations espagnoles de collecte de droits, la SGAE et à lAIE.

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Arnaud Devillard