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Puis-je présenter mon contentieux sur un site Web?

Spécialiste en droit de l’informatique, Me Alain Bensoussan, vous informe de vos droits.

Soyez prudent ! Internet est un média qui permet à chacun d’entre nous d’être son propre éditeur, à la seule condition de maîtriser des technologies presque aussi faciles à utiliser qu’un traitement de texte, puisque la plupart des produits de création de pages Web disposent d’assistants permettant de concevoir simplement et rapidement un site.Aussi certains plaideurs ont-ils décidé de déplacer leur litige du palais de justice vers le monde virtuel pour y présenter l’ensemble de leur affaire. Ainsi, se trouvent jetées en pâture numérique toutes les pièces de leur dossier.En général, des critiques extrêmement virulentes y sont associées. Les internautes qui effectuent de telles présentations, notamment sur un site français, prennent des risques non négligeables. En effet, la mise à disposition de ce type d’informations peut porter atteinte à la vie privée des personnes.Certains documents peuvent aussi être couverts par le secret professionnel ou judiciaire, et les textes qui accompagnent ces différents documents peuvent être considérés comme injurieux ou diffamatoires. Enfin, l’utilisation de photographies de toute nature pourrait être qualifiée de contrefaçon, à défaut d’autorisation de son auteur, sans parler de l’atteinte au droit à l’image des personnes présentées.Bref, de telles pratiques peuvent se révéler extrêmement dangereuses pour l’auteur du site, qui ne bénéficie dans ce cas d’aucune immunité ni des protections nécessaires à l’expression des droits de la défense dont bénéficient les avocats.

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La rédaction