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Profiter des services publics en ligne

Les formalités sont désormais simplifiées mais sans sacrifier à la sécurité ni à la confidentialité des données. Lancez-vous !

Cela fait une décennie que les services publics ont pris ? à leur rythme ? le tournant du numérique, souvent de façon éparse. Créé début 2009, le site mon.service-public.fr vise à centraliser toutes les démarches disponibles en ligne au sein d’un même portail : 1,5 million de comptes ont été ouverts depuis. Ce qui est encore loin de couvrir tous les utilisateurs de tel ou tel service : très symbolique, le cap des 10 millions de déclarations de revenus en ligne a été franchi l’an dernier, alors que la (petite) carotte que représentait la ristourne de 20 euros accordée aux télédéclarants n’existe plus depuis 2008, et depuis cette année pour les nouveaux inscrits. Des nouveautés apparaissent régulièrement, comme le préremplissage de nombreux formulaires Cerfa ou l’inscription sur les listes électorales dans plus de 700 communes. Certaines démarches sont améliorées comme l’aide à la transmission de ses nouvelles coordonnées lors d’un déménagement. Cela dit, tout n’est pas parfait et certaines fonctions ne semblent pas avoir passé le cap du troisième millénaire. C’est par exemple le cas du stockage de documents en ligne : avec seulement 20 Mo (!) d’espace et des fichiers (PDF exclusivement) limités à 1 Mo, il ne sert pas à grand-chose. Mieux vaut, comme tout le monde, vous créer un compte Gmail ? ou n’importe quel webmail ? et vous envoyer des pièces attachées par mail.

01 – Créez votre compte

Pour bénéficier de tous les services, vous devez créer votre compte personnel. Ouvrez la page mon.service-public.fr, cliquez sur M’inscrire. Choisissez un identifiant et un mot de passe, indiquez une adresse électronique valide, passez le test de sécurité Captcha, acceptez les conditions générales et cliquez sur Valider. Même si le site ne vous le confirme pas et affiche simplement un nouveau formulaire vierge, votre compte est créé : cliquez sur le logo du site, saisissez vos identifiant et mot de passe et cliquez sur Me connecter pour accéder à votre espace personnel.

02 – Liez vos comptes administratifs au portail

Si vous utilisez déjà des services administratifs en ligne, vous avez intérêt à les lier à votre nouveau compte : vous y aurez accès directement avec l’unique couple identifiant/mot de passe choisi lors de votre inscription. Pour cela, cliquez sur Mes démarches > Annuaire des démarches. Choisissez l’organisme, par exemple Assurance Maladie, Chèque emploi service universel ou Allocations familiales, et cliquez sur Créer une liaison. Identifiez-vous avec l’identifiant que vous utilisiez pour cet organisme. Ce dernier est dorénavant accessible directement à partir du portail mon.service-public.fr, via l’annuaire. Les formulaires que vous lui enverrez seront préremplis avec les informations que vous aurez saisies dans Mon compte > Mes coordonnées : vous avez donc intérêt à remplir les différents champs une fois pour toutes (bouton Modifier). Une vingtaine de formulaires Cerfa (certificat de non-imposition ou d’immatriculation de véhicule, déclaration de choix de médecin traitant, déclarations diverses, etc.) sont aussi disponibles, préremplis avec vos coordonnées. Tous vos échanges avec les différents organismes listés dans l’annuaire, ou avec lesquels votre compte est lié, apparaissent dans Mes démarches > Mon suivi de démarches. À noter que vous pouvez saisir des échéances dans Mon calendrier ; dommage qu’aucune relance automatique (pour les impôts par exemple) ne puisse être activée !

03 – Déclarez vos papiers perdus

Quiconque a déjà perdu un portefeuille sait la galère que représente la déclaration de perte de ses papiers et la demande des duplicatas. Dans l’Annuaire des démarches, choisissez Déclaration de perte et renouvellement de papiers, puis cochez les documents perdus ou volés pour continuer la procédure : passeport, carte d’identité, certificat d’immatriculation ou permis de conduire. Ne rêvez pas trop quand même : vous devrez vous déplacer en préfecture ou en mairie pour déposer vos déclarations de perte et demandes de renouvellement de papiers : le service vous permet néanmoins de préremplir vos déclarations, qu’il suffira d’imprimer et de déposer aux différents guichets.

04 – Simplifiez votre déménagement

Vous changez de domicile ? Il est particulièrement fastidieux de prévenir tous les organismes publics auxquels vous avez couramment affaire. Le site Mon.service-public vous facilite les choses: dans l’Annuaire des démarches, choisissez Déclaration de changement de coordonnées. Si vous avez renseigné votre espace Mes coordonnées, utilisez l’option Vous acceptez l’utilisation de données stockées dans votre espace confidentiel, en indiquant si celles-ci correspondent à votre ancienne ou votre nouvelle adresse. Sinon, cochez les coordonnées à modifier (adresse, adresse mail, téléphone fixe et/ou portable), cliquez sur Commencer. Remplissez les différentes pages qui se succèdent, pour indiquer vos anciennes et nouvelles coordonnées. Choisissez les organismes qui seront prévenus parmi la quinzaine disponible – dont les caisses d’Allocations familiales, Pôle Emploi, les caisses d’Assurance maladie et de retraites, le service des impôts ou encore EDF et La Poste. Selon vos choix, il vous sera demandé des renseignements complémentaires : numéros d’identifiant Pôle Emploi ou de Sécurité sociale, numéro fiscal, etc. Donnez-les, puis cliquez sur Continuer, vérifiez vos informations, cliquez encore sur Continuer, acceptez les conditions générales d’utilisation et enfin cliquez sur Transmettre ma demande en ligne.

05 – Déclarez vos revenus en ligne et bénéficiez ainsi d’un délai supplémentaire

En 2010, plus de 10 millions de particuliers ont effectué leur déclaration de revenus en ligne. Si c’est votre cas, vous avez dû récupérer un certificat électronique; sur la page impots.gouv.fr (ce service n’entre pas dans les prérogatives de mon. service-public.fr), cliquez sur Accès direct à ma déclaration en ligne, puis sur Accéder avec votre certificat électronique. Dans le cas contraire, ou si cela ne fonctionne pas suite à un changement d’ordinateur ou de navigateur, utilisez la méthode classique et saisissez numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence. Les deux premiers figurent sur la déclaration préremplie reçue par courrier. Vous trouverez le troisième sur vos derniers avis d’impôt ou de taxe d’habitation. S’ils n’apparaissent pas sur la page de l’écran suivant, saisissez votre numéro de téléphone (facultatif) et votre e-mail (obligatoire), cochez les CGU et cliquez sur Commencer votre déclaration. Votre déclaration préremplie est alors affichée. Si vous n’avez aucune observation, choisissez la procédure rapide, sinon cochez la procédure classique et cliquez sur Valider. C’est là que vous pourrez déclarer vos changements d’état civil, vos revenus annexes (notamment d’activités non salariées), vos charges donnant droit à crédit d’impôts, etc., tout ce qui ne figure pas sur la déclaration simplifiée. Nul besoin de tout saisir en une seule session, surtout si votre situation est compliquée : chaque fois que vous validez une page, elle est enregistrée et vous pourrez retrouver votre déclaration dans le cartouche vert en haut de l’écran. Une fois toutes les rubriques renseignées, une page de résumé affiche une estimation du montant de votre impôt. Attention: dès que vous cliquez sur le bouton Cliquez ici pour signer votre déclaration, celle-ci est envoyée au Centre des impôts. Vous pouvez néanmoins la rectifier en recommençant l’opération et en renvoyant une seconde déclaration avant la date limite, à savoir le 9, 16 ou 23 juin selon votre zone ? au lieu du 30 mai pour les déclarations papier.

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Bruno Mathé