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Procès Noos-Luccas : troisième épisode

Luccas, association d’abonnés à Noos, relance le procès contre l’opérateur pour avoir divisé le débit par quatre en 1999. Selon Luccas, le récent déploiement de la technologie Docsis doit permettre de rétablir le débit initial.

Le premier épisode remonte à septembre 1999. Noos, qui s’appelait alors Paris Câble, divise par quatre le débit proposé à ses abonnés. Au lieu d’une bande passante de 2 Mbits/s, ces derniers ne disposent plus que de 512 kbit/s.A l’issue d’un premier procès intenté par l’association d’abonnés Luccas, un rapport d’expertise est dressé en mars 2001 sur la capacité de Noos à rétablir les débits initiaux. Luccas abondonne les poursuites et les choses en restent là pendant un an.Deuxième épisode : Luccas privilégie la discussion avec la direction de Noos et des améliorations sont obtenues, notamment au niveau du service client.Les choses semblent en passe d’être réglées. Jusqu’à cet été. L’opérateur refusant catégoriquement de rétablir le débit annoncé aux abonnés de 1999, l’association décide de relancer la procédure judiciaire pour l’y contraindre. Elle vient d’assigner Noos en justice, réclamant le retour aux 2 Mbit/s et des dommages-intérêts d’un montant total supérieur à 140 000 euros.Principal argument de l’association : la technologie Docsis déployée sur tout le réseau permet, selon elle, de proposer des forfaits avec différents débits et, surtout, de répartir équitablement la bande passante. Autrement dit, le câblo-opérateur pourrait redonner 2 Mbit/s aux abonnés initiaux sans léser les abonnés actuels.Du côté de Noos, on se refuse à tout commentaire officiel.De toute façon, le héros de ce troisième épisode sera le juge du tribunal de grande instance de Paris, qui tranchera. La date de l’audience n’est pas encore connue.

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Karine Solovieff