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Procès Microsoft : suspense sur l’étendue des sanctions

La seconde semaine d’auditions tourne à l’avantage des neufs Etats plaignants : la juge Kollar-Kotelly accepte d’étudier l’éventualité d’une extension des poursuites contre l’éditeur.

Après des débuts chaotiques, les témoins à charge des neufs Etats plaignants ont été plus convaincants lors de cette deuxième semaine d’auditions.Mardi, le procès lancé contre Microsoft par les neufs Etats, désapprouvant l’accord à l’amiable trouvé entre le ministère américain de la Justice et l’éditeur, a connu un premier point d’inflexion. La juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly a demandé aux Etats plaignants de lui fournir des éléments techniques lui permettant de décider s’il était opportun d’élargir les remèdes infligés à Microsoft aux marchés technologiques émergents : assistants personnels, télévision numérique, téléphone portable ” intelligent “, etc.A l’origine, le procès antitrust mené contre Microsoft ne porte que sur l’abus de position dominante de l’éditeur sur les systèmes d’exploitation pour ordinateurs personnels. Si la juge décidait d’élargir le spectre des poursuites, ce serait un coup dur pour l’éditeur qui s’exposerait à de nouvelles restrictions commerciales sur des marchés où il s’est fortement engagé.Durant cette semaine, les neufs Etats plaignants ont fait témoigner des dirigeants de Red Hat, Gateway, Novell et Palm qui ont vivement critiqué l’accord à l’amiable entre Microsoft et le ministère américain de la Justice.

Une légion de témoins contre Microsoft

” Microsoft a gagné en moyens de pression sur Gateway avec cet accord “, a ainsi estimé Anthony Fama, conseiller chez Gateway. Ce dernier a estimé que Microsoft conservait encore de forts moyens de pression sur les constructeurs de PC. De même, les remises pratiquées par l’éditeur aux plus gros vendeurs profiteraient en fait aux constructeurs Dell et Compaq, jugés moins agressifs contre Microsoft par le témoin Anthony Fama.Le directeur technique de l’éditeur Linux Red Hat a expliqué à la juge que Microsoft ajoutait des extensions propriétaires aux protocoles standards de communication entre les ordinateurs non accessibles à ses concurrents. Carl Ledbetter, directeur technique de Novell, a estimé pour sa part que Microsoft ne divulguait pas des informations critiques nécessaires au bon fonctionnement des logiciels de ses concurrents. “Microsoft a pris des mesures afin de dégrader les performances des systèmes d’exploitation serveurs de ses rivaux “, a-t-il déclaré.Autre témoin cité par les neufs Etats plaignants : Michael Mace, un dirigeant du constructeur d’assistants personnels Palm. Selon lui, Microsoft avait refusé à sa société l’accès au VSIP (Visual Studio Integration Program), un programme fournissant des outils de développement permettant aux éditeurs de faire interopérer leurs programmes avec la plate-forme Microsoft .NET. Selon le témoin, Microsoft demandait à Palm de déployer en interne une offre de services fondée sur .NET pour avoir accès à ces outils…Face à ces différentes accusations, la défense de Microsoft s’est essentiellement attachée à discréditer les témoins. L’éditeur a, par exemple, estimé que le dirigeant de Gateway n’était pas objectif car le groupe AOL Time Warner ?” un concurrent de Microsoft ?” avait investi environ 600 millions de dollars en actions du constructeur de PC depuis 1999. Mais, de façon générale, les avocats de Microsoft ont eu plus de mal à contrer les arguments des témoins que lors de précédentes auditions.Le vrai tournant du procès devrait être la décision de la juge Kollar-Kotelly d’élargir, ou non, le spectre des poursuites contre Microsoft. Car, pour linstant, ce procès ressemble à un remake du précédent procès antitrust mené contre Microsoft.

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Antonin Billet