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Prison ferme et amende record pour la contrefaçon de logiciels Microsoft

Jugés en appel, les contrefacteurs ont été condamnés à une amende de 1,8 million d’euros et à plusieurs mois de prison ferme.

Nouvelle victoire pour Microsoft dans sa guerre contre la contrefaçon. Le géant du logiciel se félicite d’un jugement de la cour d’appel de Paris, qui a condamné le 26 mai les responsables d’un réseau de revente frauduleuse de
produits à sa marque. La cour a confirmé la nature des peines déjà prononcées en 2005 à leur encontre, à savoir une amende importante et même de la prison ferme. Cette fois, les responsables écopent de 1,8 million d’euros d’amende et de deux
ans d’emprisonnement, dont 18 à 20 mois avec sursis suivant le cas.Cette condamnation clôt une procédure judiciaire de neuf ans, qui a permis de démanteler un ‘ véritable marché parallèle ‘, pour reprendre les propos des représentants de Microsoft. Pendant
trois ans, les contrefacteurs ont acheté légalement des logiciels d’entrée de gamme, qu’ils reconditionnaient ensuite avec de fausses pochettes pour les revendre comme des logiciels haut de gamme. Pas moins de 44 000 produits auraient
ainsi été revendus au prix fort à des entreprises, pour équiper leur parc informatique.D’autres affaires de contrefaçon de logiciels Microsoft ont été récemment jugées en France. Deux sociétés ont été condamnées à des amendes moins importantes (106 000 et 28 000 euros) pour piratage, celui-ci ayant entraîné
une concurrence déloyale et un parasitisme des activités de Microsoft. Selon la firme de Redmond, 42 % des logiciels achetés en France seraient des logiciels piratés, un des plus forts taux d’Europe.

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Julie de Meslon