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Pour ou contre les brevets logiciels ?

Cette question suscite un débat aussi riche et argumenté qu'énergique. Y compris au sein de la rédaction de 01 Informatique. Pour prolonger le débat, vos avis nous intéressent !

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27 opinions
  • moulf
    moulf     

    J'hésite à te mettre quelques baffes virtuelles. Certes, l'économie de la plupart des journaux est essentiellement basée sur la pub (du BSA, mais aussi des constructeurs pour les journaux informatiques). Les journalistes ne sont pas spécialement pour, mais il faut bien manger. Mais globalement ils sont des gens comme les autres, donc constituent aussi "la société civile".

    Quant à ta naïveté sur les chercheurs, les PME, les économistes. Ma pauvre, tu ne lis que le journal de Mickey ? Tu n'as pas fait d'études ? J'ai parfois rencontré des chercheurs prêt à tout pour la gloire, les financements. Quant aux économistes... Mon dieu. Les PME ? Juste trop petits pour faire chier, c'est tout.

  • dany_
    dany_     

    Jacque Folon, Avocats spécialisé dans la PI
    "http://www.folon.com/aboutus.php"

    On comprend directement votre intérêt : le droit d'auteur a toujours été suffisant pour le logiciel et vous le savez !

  • kriss_
    kriss_     

    Les amendements qui ont finalement été adoptés par le parlement Européens en font une directive excellente qui confirme l'art 52 de l'EPC et n'ouvre pas la porte aux dérives. Tout le monde devrait donc être content.

    Ce n'était pas le cas du texte initial plein d'ambiguïtés et qui pouvait facilement être interprété (par erreur ou à dessein ?) comme favorables aux pratiques abusives de l'EPO, ce qui expliquait l'opposition au texte.

    Le texte tel qu'il a été voté ne devrait déplaire qu'aux extrèmistes souhaitant que toutes les oeuvres de l'esprit soient brevetables, sciences et mathématiques comprises.

    Reste à résister aux multinationales voyant un tel texte limiter leur hégémonie (mais il leur reste de nombreux atouts). Reste aussi à poursuivre l'harmonisation internationale dans le bon sens en aidant les Etats-Unis et le Japon à adopter une loi similaire, ce que réclament de plus en plus de PME ainsi que des économistes. La situation actuelle du "tout brevetable" favorisant les procès, réduisant les finances de R&D et poussant à l'externalisation du développement dans des pays disposant de lois plus sures.

    Je ne comprend pas par contre votre remarque sur le droit d'auteur. Tout programme est protégé point final. Il n'y a aucun doute, même si on n'en connait pas toujours l'auteur. On ne peut pas utiliser n'importe quoi sans une autorisation de celui-ci... rôle que jouent les licences d'utilisation. Quel est le problème ?

    Christophe Grosjean

  • Jacques Folon
    Jacques Folon     

    la directive ou le chaos
    Ce débat sur la brevetabilité des logiciels croule sous la désinformation
    n'oublions pas que
    -les logiciels sont déjà brevetés actuellement par l'office européen des brevets sans contrôle ni règles précises
    -les logiciels sont brevetés au USA, aux Japon et ce depuis des années
    -Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur
    alors?
    La directive, avec les amendements du parlement européen a le mérite de clarifier les choses, de mettre en place des définitions claires de ce qui est brevetable et qui ne l'est pas, et de mettre fin à une situation confuse
    Ceux qui souhaitent la mort de cette directive ne se rendent pas compte que la situation leur sera plus défavorable
    en effet:
    -pas de limites à la brevetabilité décidée par l'office européen des brevets sans aucun contrôle
    ceux qui voudront breveter iront le faire aux USA
    -le droit d'auteur protège toutes les créations en matière de programmes d'ordinateur, et il faut demander une autorisation préalable pour utiliser un programme protégé (et pour le droit d'auteur il n'y a pas de dépôt obligatoire, donc des programmes sont protégés et personne ne le sait)

    Il est donc important et utile aux entreprises européennes que cette directive soit votée.

    Dernière remarque on est encore loin de la fin du processus. En effet, le texte doit encore revenir à la commission à cause des amendements, revenir au Parlement européen, y être adopté sans amendements, être approuvé en Conseil des ministres sans oublier le recours éventuel au "trialogue" qui regroupe les trois isntitutions. Après cela les Etats Membres auront encore quelques mois pour implémenter cette directive, sans oublier que certains Etats Membres ont sont souvent en retard.

    Jacques Folon
    Professeur à l'ICHEC (Bruxelles)

  • Jacques Folon
    Jacques Folon     

    Ce débat sur la brevetabilité des logiciels croule sous la désinformation
    n'oublions pas que
    -les logiciels sont déjà brevetés actuellement par l'office européen des brevets sans contrôle ni règles précises
    -les logiciels sont brevetés au USA, aux Japon et ce depuis des années
    -Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur
    alors?
    La directive, avec les amendements du parlement européen a le mérite de clarifier les choses, de mettre en place des définitions claires de ce qui est brevetable et qui ne l'est pas, et de mettre fin à une situation confuse
    Ceux qui souhaitent la mort de cette directive ne se rendent pas compte que la situation leur sera plus défavorable
    en effet:
    -pas de limites à la brevetabilité décidée par l'office européen des brevets sans aucun contrôle
    ceux qui voudront breveter iront le faire aux USA
    -le droit d'auteur protège toutes les créations en matière de programmes d'ordinateur, et il faut demander une autorisation préalable pour utiliser un programme protégé (et pour le droit d'auteur il n'y a pas de dépôt obligatoire, donc des programmes sont protégés et personne ne le sait)

    Il est donc important et utile aux entreprises européennes que cette directive soit votée.

    Dernière remarque on est encore loin de la fin du processus. En effet, le texte doit encore revenir à la commission à cause des amendements, revenir au Parlement européen, y être adopté sans amendements, être approuvé en Conseil des ministres sans oublier le recours éventuel au "trialogue" qui regroupe les trois isntitutions. Après cela les Etats Membres auront encore quelques mois pour implémenter cette directive, sans oublier que certains Etats Membres ont sont souvent en retard.

    Jacques Folon
    Professeur à l'ICHEC (Bruxelles)

  • Yves_
    Yves_     

    L'addition de deux nombre binaire de 1bits est obtenu par un XOR, l'addition de nombre de plusieurs bits est une combinaison d'opérateurs XOR et AND.
    Donc celui qui a déposé ce brevet pourrai réclamer de l'argent pour chaque calculatrice, microprocesseur ou autre composant contenant cette opération.

  • kriss_
    kriss_     

    Pas con de réduire la durée, malheureusement c'est interdit par les accords internationaux de l'ADPIC (TRIPS).

    Avec les brevets on en prend forcément pour 20 ans minimum, toute autre durée est *interdite*.

  • kriss_
    kriss_     

    Contrairement à ce que raconte Mme Muller ce n'est pas l'échange marchand qui est créateur de richesse, ni même le travail (les services). Seule la transformation de matières premières en produits (l'industrie, l'artisanat, l'agriculture, etc) est vraiment créatrice de richesse le reste n'est qu'échanges.

    On peut vendre et acheter tant qu'on veut, s'il n'y avait pas du tout d'agriculteurs nous n'aurions rien à manger.

    Dans le domaine du logiciel ca n'est pas si différent, ceux qui créent de la richesse sont les développeurs et c'est bien eux qui sont mis en danger et dont le travail est rendu plus difficile par les brevets logiciels.

    Loin d'être créateur de richesse, le brevet logiciel contribuera clairement à l'appauvrissement du secteur : moins de produits, moins d'innovations. L'unique chose qui ne sera peut-être pas réduite c'est leur prix que la concurrence ne limitera plus. De plus il faut bien payer les frais d'avocats.

    .

  • Matthieu BENOIST
    Matthieu BENOIST     

    ? C'est un peu Utopique, tout ça.
    La situation est : des milliers de brevets tous plus triviaux les uns que les autres existent aux US et pourrait déferler sur l'europe, tel un tsunami dévastant l'industrie informatique du continent si ce projet passe. Donc, il ne faut pas qu'il passe. C'est simple non ?
    On essaie de nous retirer une liberté et c'est inaceptable.

    Maintenant, certains parle de gérer plus finement les brevets, de ne pas breveter les trucs "triviaux". Là, le problème et que l'organisme de gestion des brevets, brevete à tour de bras. Meme aujourd'hui ou les brevets ne sont pas acceptable. Et il brevete n'importe quoi, il s'en fou, il touche. Après, c'est un procès long et couteux pour démontrer qu'on est pas dans son tord.
    Et pour beaucoup de société, un tel procès n'est pas immaginable, donc elle paient.
    Un géant comme IBM qui à le plus grand portefeuille de brevets n'y voit qu'une utilité : avec l'argent rapporté par leur brevêts, il peuvent se payer ensuite n'importe quel autre brevet, donc ils peuvent fonctionner comme s'ils n'utilisaient pas les brevets. C'est sans parler des avocats, des recherche sur les brevets et autres qui leurs coute. Donc, meme eux, au final, ne sont pas vraiment gagnant.
    D'autres société sans servent pour faire préssion sur les entreprises plus petites.
    Tout ca est lamentable, si ca arrivait en europe, le marché informatique européen ne s'en relevera pas. Et le logiciel libre non plus.

  • Majest
    Majest     

    Il est bon de rappeler certaines vérités, parfois pas bonnes à dire.
    Bravo

    Mais alors, qui agit, comment ? Et comment garantir à nos 'armées' la pérennité de leur 'pouvoir' ?

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