- Loi antipiratage : les points qui font débat
- Amende ou coupure de l’accès à Internet ?
- Peut-on légaliser un filtrage à tout-va ?
- La justice court-circuitée ?
- Que devient le développement de l’offre légale ?
- Comment être sûr de punir les vrais coupables ?
Le projet de loi présenté par Christine Albanel prévoit qu’un tribunal pourra ordonner aux opérateurs (FAI, sites de contenu, etc.) la suspension ou le filtrage de ‘ contenus portant atteinte à un droit
d’auteur ou un droit voisin, ainsi que toute mesure de restriction de l’accès à ces contenus ‘. La plainte d’un ayant droit pourrait ainsi suffire à déclencher l’intervention desdits opérateurs sur les réseaux.Cela n’est pas du tout du goût des FAI, qui l’ont fait savoir dès
l’été dernier. Conformément aux accords ‘ Olivennes ‘ qu’ils avaient signés avec les ayants droit en
amont du projet de loi, ils devaient tester pendant deux ans des systèmes de filtrage avant de rendre leurs conclusions. Les sénateurs devraient leur prêter main forte sur ce point. Les commissions des affaires économiques et des affaires
culturelles saccordent à vouloir écarter tout filtrage des réseaux : la première estimant le filtrage trop ‘ difficile et coûteux à mettre en ?”uvre, intrusif ainsi que d’une efficacité très
discutable ‘, la seconde souhaitant supprimer toute référence à la notion de filtrage dans le texte.
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