Hasard du calendrier : au moment où l’e-mail a trente ans, la Cour de cassation affirme le droit des salariés à cultiver leur jardin secret au travail, sur leur ordinateur et avec leur messagerie électronique, sans risquer un licenciement. Bien sûr, tout est affaire de “dosage “, dit la Cour. Un employé de Nikon France avait été licencié après que son employeur eut découvert les preuves d’activités parallèles. Même si de nombreux collègues et clients se plaignaient du comportement de ce salarié, la Cour a annulé le licenciement. En négligeant de constituer un dossier (témoignages et preuves obtenues légalement), et en préférant fouiller sur le disque dur et copier un fichier “personnel” d’un salarié, l’employeur a violé le droit au respect de la vie privée. La Cour reconnaît, au-delà de ce cas précis, la tolérance d’une “vie privée résiduelle au bureau “. Cet arrêt affirme ainsi qu’une entreprise ne peut pas lire les mails de ses employés et reconnaît “le droit au secret de toutes les correspondances émises avec un outil informatique, mis à disposition pour le travail, même si l’employeur a interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur“. Il est même reconnu un droit au stockage d’informations personnelles sur une machine professionnelle ! Pour la Cour de cassation, “un fichier intitulé “personnel” l’est par nature“.
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