Pourquoi avez vous enclenché la dématérialisation du greffe du tribunal de commerce de Paris ?En 1996, le greffe de Paris avait créé un site informationnel. Trois ans plus tard, la directive européenne sur la signature électronique était publiée. Nous nous sommes alors demandé, au début de l’année 2000, comment expliquer ce nouveau concept aux chefs d’entreprises. A l’époque, personne ne chiffrait ni ne signait d’e-mails. C’est pourquoi nous avons voulu construire une offre simple, qui leur permette d’appréhender ce concept.Quel est le rôle de la signature électronique dans cette dématérialisation ?Nous avons divisé le site en deux parties. L’une est en accès libre, pour la préparation des dossiers. L’autre, plus restreinte, fonctionne avec la signature électronique. C’est pour cette dernière, qui concerne les modifications, que nous nous sommes positionnés, dès le départ, en autorité de certification. Il existe, en effet, un lien très fort entre le certificat et l’état de la société au registre du commerce : de lui dépendent la délivrance et la révocation. Durant notre phase expérimentale, nous délivrerons sans frais les certificats à tous les dirigeants sociaux de Paris intra-muros. Globalement, nous pouvons fournir jusqu’à quatre cent mille clés de signature. Renforçant la sécurité des échanges, elles nous permettent de créer des produits spécifiques. Ainsi, avons-nous développé une application de gestion d’agenda et de suivi des affaires pour le tribunal. Et nous réfléchissons à la mise en ?”uvre d’une autre pour les avocats.Sur quel partenaire technique vous êtes-vous appuyés pour bâtir votre offre ?Au départ, nous avons beaucoup travaillé avec l’Epita. Ensuite, nous avons regardé les produits du marché. Intrinsec proposait une solution de signature électronique et d’implantation d’infrastructures à clé publique (PKI) intéressante et pas très chère. Cette solution a été développée par l’entreprise elle-même, à partir d’éléments Open Source. A l’époque, la seule autre possibilité était d’utiliser un prestataire comme Certplus ou Certinomis. Nous ne l’avons pas fait, car la licence est extrêmement chère. Par ailleurs, nous aurions été limités dans le nombre de certificats susceptibles d’être délivrés. Nous avons donc acheté le logiciel de génération de clés PKI, d’Intrinsec. L’étape suivante a été de définir une politique de certification, tout en s’assurant de sa conformité à la directive. Cette logique du petit pas nous a permis d’ajuster notre stratégie de certification aux textes.Avec la TéléTVA, plusieurs banques se déclarent autorités de certification. Vous lancez-vous dans la course vous aussi ?Nous avons postulé immédiatement sur ces procédures de télédéclaration et de télépaiement de la TVA auprès du ministère des Finances, avec la même clé de certification que nous utilisons déjà. Ce sont deux procédures indépendantes. De plus, être labellisé ministère des Finances dans le cadre de ces téléprocédures ne signifie pas que l’on sera reconnu par les futures entités chargées de labelliser les prestataires qui délivreront des certificats qualifiés. Même si nous ne sommes pas certains d’y arriver, nous voulions tout de même relever ce défi. Nous sommes en cours d’audit.Avez-vous d’autres projets pour accélérer la dématérialisation ?Nous allons installer sur le site du greffe un bouton Web Call Center. Le centre d’appel interne comprendra cinq personnes qui répondront aux questions juridiques des chefs d’entreprises. Il devrait être disponible d’ici à la fin de l’année. Le greffe de Paris participe également, avec le Portugal et l’Espagne, au projet Equitas. Celui-ci a pour objectif de mettre en place, d’ici 2004, dans le cadre de la création de la société européenne, un outil permettant aux greffes de communiquer entre eux. Avec ce dernier, une entreprise gérera beaucoup plus simplement l’ensemble de ses relations avec les différentes instances européennes.
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