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Pas de prescription pour la diffamation en ligne

Dans le procès en diffamation, intenté par Carl Lang membre du FN, au site Internet du Réseau Voltaire, le tribunal a estimé que le délai de…

Dans le procès en diffamation, intenté par Carl Lang membre du FN, au site Internet du Réseau Voltaire, le tribunal a estimé que le délai de prescription de trois mois prévu pour la presse ne pouvait pas s’appliquer aux publications en ligne. Alors que, pour les textes imprimés, ledit délai s’applique après la première édition, sur Internet, il ne commence qu’à compter du retrait d’un texte du serveur qui l’abrite. Un document électronique est donc attaquable aussi longtemps qu’il réside sur un serveur.

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La rédaction