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Pas de dommages pour les hommages à Jean Ferrat

La justice n’a pas condamné iFrance et Xoom pour avoir hébergé des sites de fans proposant des morceaux en téléchargement et des textes de chansons. Jean Ferrat et ses producteurs devront même verser des dommages et intérêts.

Une fois n’est pas coutume, deux hébergeurs sont finalement sortis victorieux du procès qui leur était intenté pour violation des droits d’auteur. Tout commence en juin 2000 lorsque iFrance et Xoom sont assignés devant la justice par Jean Ferrat et ses producteurs, qui leur réclament 1 million de francs.Leur faute ? Accueillir deux sites perso, l’un proposant les paroles des chansons de Jean Ferrat, l’autre contenant des morceaux de l’artiste en téléchargement. Le tribunal de Nanterre a finalement débouté les plaignants et les a condamnés à verser 10 000 francs à iFrance et 5 000 francs à Xoom.Le juge a tenu compte de l’attitude d’iFrance qui avait coupé l’accès au site de façon préventive et estimé que la responsabilité des deux hébergeurs ne pouvait être engagée dans cette affaire. Mais iFrance va devoir comparaître dans un autre procès, cette fois-ci aux côtés de l’auteur dun site ayant mis en ligne les textes de Jean Ferrat.

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La rédaction