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Parution du décret du décret sur les verrous les labellisés

L’Hadopi est en mesure d’attribuer un label aux outils de sécurisation d’Internet. Un décret paru au JO du 26 décembre 2010 précise la procédure d’évaluation et de…

L’Hadopi est en mesure d’attribuer un label aux outils de sécurisation d’Internet. Un décret paru au JO du 26 décembre 2010 précise la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation de l’accès à Internet. Ils sont destinés à prévenir le téléchargement illicite d’œuvres protégées depuis la ligne de l’abonné. Les “ plus sécurisants ” seront identifiés par un label délivré par l’Hadopi. Seuls seront labellisés les moyens de protection estimés efficaces par la Haute Autorité et conformes aux spécifications établies par celle-ci. Les candidats à la labellisation peuvent déposer un dossier à l’aide du formulaire disponible à la rubrique Hadopi Pro (www.hadopi.fr/hadopi-pro).

L’Hadopi approuve la sécurité labellisée

Les professionnels, dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, doivent proposer à leurs abonnés des moyens de sécurisation de leur ligne. Les internautes, eux, ont l’obligation de sécuriser leur connexion. Ils peuvent opter pour le moyen technique de leur choix, sachant que, pour l’Hadopi, l’utilisation d’un moyen de sécurisation labellisé sera un élément positif dans le cadre de l’appréciation des faits par la Commission de protection des droits, si l’internaute est concerné par le processus de réponse graduée.

L’analyse

Aucune des offres évaluées n’a réalisé le parcours sans faute, cette semaine. Free, Numericable, Orange et SFR présentent le meilleur taux de réussite, avec un seul des 4978 changements de chaîne qui n’a pas permis la réception des images souhaitées. C’est vers la chaîne France 3 que Darty a rencontré des difficultés d’accès, avec un échec constaté pratiquement chaque jour, à des heures variables. Quant à Bouygues, les changements de chaîne ratés sont encore plus nombreux.

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Alain Bensoussan