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P2P : une sexagénaire condamnée pour piratage

Une retraitée de soixante-six ans devra verser 495 euros de dommages et intérêts à la SCPP, pour avoir téléchargé près de 2 900 fichiers musicaux.

Les seniors se mettent de plus en plus à l’informatique. Et certains, même au peer to peer. Selon Associated Press, le tribunal correctionnel de Montauban vient ainsi de condamner Marie-Thérèse Olivet, une retraitée
âgée de soixante-six ans, à verser 495 euros de dommages et intérêts à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), pour piratage et recel d’?”uvres volées.

Perquisition au domicile

La justice lui reproche en effet d’avoir téléchargé illégalement près de 2 900 fichiers musicaux sur des réseaux de peer to peer et de les avoir gravés sur une cinquantaine de CD, qui ont été confisqués.
L’internaute sexagénaire avait été repérée par la SCPP, qui avait alors porté plainte. Le service régional de police judiciaire de Toulouse avait perquisitionné fin 2005 au domicile de cette personne. En février dernier, le procureur avait requis la
confiscation des CD comme peine principale, ne demandant ni amende ni peine de prison.Aux Etats-Unis, en 2003, la RIAA (Recording Industry Association of America) avait également entamé des poursuites contre une sexagénaire, Sarah Seabury Ward, pour du téléchargement illicite sur le réseau Kazaa.
Elles avaient été abandonnées, la preuve ayant été apportée que cette sculptrice n’avait nullement eu recours au peer to peer.

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Guillaume Deleurence