Première publication le 9 juillet 2008
Orange et Free poursuivent Numericable pour une pétition diffamante
Soutenu par Free, Orange a assigné le câblo-opérateur en référé à la suite de sa pétition sur le déploiement de la fibre optique
Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne badinent pas avec le
très-haut-débit. Et quand Numericable tente de rallier l’opinion par pétition interposée afin de pouvoir fibrer les immeubles à
tout-va, cela n’est pas du tout du goût de ses concurrents.Orange, soutenu par Free, vient ainsi d’assigner le câblo-opérateur en référé au sujet de sa
pétition. Selon le quotidien Les Echos, l’opérateur historique reproche à celle-ci de contenir des propos diffamants à son égard.Le 3 juillet dernier, Numericable appelait en effet ses abonnés à signer une pétition publiée sur son site. Avec, entre autres demandes, ‘ je souhaite disposer d’un véritable choix entre plusieurs réseaux et
plusieurs opérateurs [pour la fibre optique] ‘ et ‘ je suis favorable à ce que Numericable […] ait la possibilité de moderniser son réseau dans mon
immeuble pour amener la fibre optique jusqu’à mon logement, sans travaux ni nuisances ‘…Mais c’est la doléance affirmant ‘ je suis fermement opposé à l’instauration d’un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur sur le déploiement du
très-haut-débit ‘ qui a déclenché les foudres d’Orange. Celui-ci a saisi le tribunal de commerce pour ‘ termes mensongers dénigrant un opérateur tiers ‘, précisent
Les Echos. Une fois n’est pas coutume, il a été rejoint dans sa démarche par Free, lui aussi visé par cette déclaration.
Le cas de Numericable discuté au Sénat
Numericable a lancé sa pétition alors que le cadre législatif concernant le déploiement de la fibre optique en France est en cours de discussion au Parlement (projet de loi de modernisation de l’économie). Dans un premier temps, les
députés ont validé un amendement favorable au câblo-opérateur, qui autoriserait un opérateur déjà implanté dans un immeuble à modifier ses lignes sans que cela soit soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires.Seul Numericable correspond à ce cas de figure, au grand dam de ses concurrents, obligés d’obtenir une approbation en AG pour poser leur fibre. L’intéressé affirme quant à lui que les conventions pour le câble signées il y a longtemps
avec les copropriétaires d’immeubles l’autorisent à modifier ses installations existantes pour passer à la fibre, sans autre démarche.Mais le fameux amendement risque d’être supprimé lors de l’examen du texte au Sénat, qui n’est toujours pas achevé. C’est pourquoi Numericable a brandi son étonnante pétition. Reste à savoir si les parlementaires tiendront compte des
quelques dizaines de milliers de foyers signataires revendiqués par l’opérateur.
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