La Commission européenne veut réglementer les droits et devoirs des opérateurs vis à vis du contenu qu’ils acheminent via Internet à leurs abonnés. C’est l’un des aspects les plus controversés d’un ensemble de propositions de Bruxelles visant à dynamiser le marché des services télécoms fixes et mobiles.
Ce chapitre, lié au concept de la neutralité de l’internet (censé être libre et accessible sans discrimination), contient des préconisations plus ou moins consensuelles et d’autres qui déclenchent de vives réactions de certains associations de défense des droits des citoyens sur Internet.
La Commission propose que le blocage et la limitation du contenu internet soient interdits. Cette mesure satisfera les partisans de l’accès à un internet ouvert et sans restriction. Des exceptions sont prévues concernant la commission de crimes comme l’accès aux images de pédopornographie.
Bruxelles réaffirme le principe selon lequel « les consommateurs auraient le droit de vérifier s’ils bénéficient réellement de la vitesse d’accès pour laquelle ils paient, et de renoncer à leur contrat si l’entreprise ne respecte pas ses engagements à cet égard ».
Une association dénonce la discrimination commerciale par la priorisation des services Internet
En revanche, Bruxelles estime que le principe d’un Internet libre et ouvert reste compatible avec l’application par les opérateurs de services “différenciés”.
Ce type de service inclut un engagement de leur part sur la qualité de service, pour le transport et l’acheminement de flux de données à contraintes fortes : télévision sur IP, vidéo à la demande, imagerie médicale haute résolution.
Pour l’association la Quadrature du Net : « Ce texte biaisé prétend protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne mais vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation ».
Nul doute que la discussion sur ce point va se poursuivre au Parlement européen, qui devra voter ou amender les propositions de la Commission.
« Le Parlement doit remplacer cette section du texte par des mesures garantissant l’application réelle et inconditionnelle de la neutralité du Net afin de défendre l’intérêt général » a déclaré Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.
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Lire aussi :
– L’Europe veut légiférer sur la neutralité du Net (publié le 6 juin 2013)
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