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Ne pas déclarer son compte Paypal est assimilé à de la fraude fiscale

Mis à jour le
Un compte Paypal est un compte étranger et doit, par conséquent, être déclaré.
 
Un compte Paypal est un compte étranger et doit, par conséquent, être déclaré. - Un compte Paypal est un compte étranger et doit, par conséquent, être déclaré.

Un particulier a été condamné à 1500 euros d'amende pour ne pas avoir déclaré auprès des services d'impôts son compte Paypal, que la justice considère comme un compte étranger.

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10 opinions
  • parodi0
    parodi0     

    Bonjour,
    je viens de téléphoner aux impôts de ma ville, Romans-sur-Isère(26), pour déclarer mon compte Paypal qui me sert dans mon activité d'auto-entrepereur, et l'agent m'a confirmé que pour l'instant, il n'y avait aucune obligation de déclaration.
    Il m'a précisé que lorsque cela serait officialisé, chacun recevra un courrier explicatif ; mais cela n'est vraiment pas pour tout de suite...
    Merci les médias de nous faire peur pour rien !!!

  • Calade
    Calade     

    D'après un avocat interviewé sur France Info cette semaine, une telle déclaration ne devrait se faire QUE si vous utilisez votre compte Paypal pour recevoir de l'argent (et donc non pour payer sur Amazon par exemple).
    Peut-être 01Net pourrait-il faire le point là-dessus.

  • yellowjones62030
    yellowjones62030     

    Allez y le fisc continuez, le travail au noir a encore de beaux jours devant lui.
    Foutez nous la paix, allez demander aux riches où est leur fric, nous on en a plus vous nous avez tout pris.

  • CharlesPetit
    CharlesPetit     

    @Photo73 Merci, pour le lien, mais cela pose quand même, comme d'habitude en France un problème d'interprétation, comme ceux que l'on peut avoir en tombant sur différents employés du Fisc, qui ne donnent pas toujours les mêmes infos... Parce que d'une TOUT compte étranger détenu par un Français doit être déclaré au Fisc, peu importe à quoi il sert, peu importe combien d'argent il y a dessus... De l'autre SI c'est PayPal Luxembourg qui est le siège, le compte se situe-il en France ou au siège à l'étranger !? Parce que de l'autre coté de plus en plus de sites en ligne (Européens), nous font payer la TVA aux taux Français, comme s'ils étaient physiquement en France, même s'ils sont basés à l'étranger... Autrement dit quoi qu'il arrive les Français ont TOUJOURS TORT, l'administration Fiscale a TOUJOURS RAISON, surtout que les lois sont faites et appliquées en fonction de la tête du client.... Suffit juste de pas tomber sur l'emmerdeur (inquisition) du Fisc qui veut se faire mousser auprès de ses supérieurs, pour faire bonne figure.

  • Photo73
    Photo73     

    Les dernières nouvelles disent qu'on n'a pas à le déclarer si on ne fait pas de commerce. L'achat vente n'étant pas du commerce quand c'est "épisodique".
    http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/non-les-particuliers-ne-doivent-pas-declarer-leur-compte-paypal_404941.html

    Avec leurs conditions modifiées (dans le mauvais sens, fixe + commmission), je payais moins par Paypal que par la SocGen quand c'était une monnaie étrangère. Un comble. CB SocGen adossée à Paypal.

  • CharlesPetit
    CharlesPetit     

    Le système Fiscal Français et Européen marche sur la tête, il permet d'une part de quasiment exonérer d'impôts les plus grands fraudeurs fiscaux, parfois même de façon légale pour les grosses entreprises à hauteurs de millions et milliards d'Euros, mais par contre ce système frappe de manière inique les particuliers, qui eux n'ont pas les moyens, ni de remplir correctement toute cette paperasse opaque, ni les moyens de se payer un spécialiste qui fera ces déclarations correctement... Encore faudrait-il savoir ce qui doit ou ne doit pas être réellement déclaré, parce que cela change en fonction des interlocuteurs sur lequel vous tombez aux impôts... Je ne vous raconte même pas le parcours du combattant qu'il faut faire chaque année, quand je m'occupe de la déclaration fiscale d'un proche, qui perçoit une petite retraite Allemande, complétée par une retraite Française, c'est du GRAND n'IMPORTE QUOI, payer des impôts pour moins de 500 Euros de retraite mensuelle à l'Allemagne, re-déclarer cette somme sur l'impôt Français, qui vous octroi un crédit d'impôt qui est sensé éviter la double imposition, mais dans les faits ne couvre même pas l'impôt Allemand et surtout en profite pour vous faire passer dans la tranche supérieure au niveau Français... Alors où est la justice Fiscale ?? Parce que pour la même somme totale si elle était uniquement d'origine Française, l'impôt serait moins élevé, que si les revenus totaux, de la même somme totale, sont panachés entre Allemagne et France... INJUSTICE EN EUROPE !!!!

  • fild9
    fild9     

    je me sert de paypal pour faire du shopping notamment hors de France car je considère qu'une carte bancaire visa n'apporte pas de sécurité suffisante et que je ne voie pas pourquoi je devrai payer des frais bancaires perce que j'ai la bonne idée de payer dans une autre monnaie que l'euro.
    je ne suis pas d'accord, paypal n'est pas un compte bancaire classique.

  • KingKong75
    KingKong75     

    Et les trocs ? C'est un échange de 2 services (à valeurs ajoutées) ou de biens ou un mixte des 2. Un troc est une double ventes qui s'équilibrent.
    Or les impots a été inventé pour taxer les ventes de biens ou de services

    Mais où va le monde, lol.

  • Photo73
    Photo73     

    "pas de soucis" en pratique, peut-être mais en théorie, pas sûr ! C'est écrit noir sur blanc sur le site des impôts (mais quand on est dématérialisé, on fait quoi du papier à joindre ?) mais faut y aller pour savoir.
    La déclaration ne concerne pas le contenu du compte mais son existence. J'en ai un associé à ma CB donc zéro dessus tout le temps (je ne vend rien, je donne à Emmaüs, plus simple à gérer).
    Les 1500?, c'est forfaitaire, ça date de 2009 (donc pas Hollandiste). Faudrait savoir ce que cette personne faisait, du commerce intensif ?

  • rocc
    rocc     

    Pour un compte paypal servant qu'à payer un vendeur web , pas de soucis . mais pour ceux qui vendent et se font payer via paypal à gogo sur des sites sans déclaré ces rentrées d'argent , ça va faire mal . sinon, bientôt faudra déclarer ses ventes de brocantes, vente de babioles via facebook, boncoin , où va t'on ?

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