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Mobile : Orange condamné à payer 64 250 euros à un client lésé

Mis à jour le
Mobile : Orange condamné à payer 64 250 euros à un client lésé
 

EN BREF. Orange a interrompu abusivement l’accès à l’Internet mobile de l’un de ses abonnés. Il devra lui verser 64 250 euros. La cour d’appel de Rennes…

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16 opinions
  • 01DOM
    01DOM     

    J'ai souscrit ce forfait en janvier 2003, changé mon mobile en 2007,ensuite en 2010 et on me répond toujours (chez orange) que mon mobile est trop avancé par rapport à mon forfait.
    J'ai reposé la question ce vendredi 25 février et là, cerise sur le gâteau, on me répond que orange sans limite sert à se connecter à une box, la totale !!!!!!!!
    Je pense que je vais aussi déposer une plainte

  • ludi37
    ludi37     

    dans le genre geste commercial d'Orange, la coincidence est trop grosse....Certes , Orange a renoncé (un peu contraint et forcé) à augmenter la TVA sur les lignes mobiles , mais le prix des téléphones , renouvellement ou pas, augmente immédiatement et bizarrement de 50 e pour un iphone par exemple...Allez , c'est sûrement fortuit, comme me l'a expliqué un conseiller de clientèle!

  • ChristianDB
    ChristianDB     

    Bonjour,

    Tout d'abord la sommes qui parait importante provient d'une astreinte:

    Un jugement d'instance de 2007 avait condamné Orange France sous astreinte de 500 euros par jours pour rétablir l'option à l'abonné concerné et 1000 euros par jours pour l'ensemble des usagers qui avaient aussi perdu leur option.

    Même si l'abonné a agit seul il a toujours inclut dans sa démarche la volonté que le plus grand nombre de personnes flouées puissent récupérer leur option.

    (Un des arguments de défense d'Orange était que cette personne était un cas isolée et qu'il ne souhaitait que nuire à l'image d'Orange : Or de nombreuses personnes l'ont contacté pour ce problème, et comme le dit l'article de l'AFP : "(?)La mauvaise foi et la résistance abusive" de l'abonné "sont dénoncées à tort par la société Orange France qui se trouve à l'origine de l'atteinte à l'image commerciale dont elle se plaint", ont poursuivi les juges d'appel (?)"


    Voici le lien de la décision originale du Tribunal D'instance de Rennes en 2007 concernant cette affaire:

    http://juristel.free.fr/Orennes.htm

    Orange c'est acquitté à l'époque de sa condamnation de publication dans un quotidien, des 2500euros de dommages intérêts, mais c'est toujours refusé à lui rétablir son option sous différents prétextes : Mobile incompatible, option plus commercialisée, ...etc

    Tous les arguments d'Orange ont été invalidé par l'expertise qui a été mandaté par la cours d'appel de Rennes en 2009.

    L'astreinte a donc été levée a hauteur non pas de 500 euros par jour, mais de 50 euros. D'où la somme de la décision de la cours d'appel de Rennes.

    En plus de la levée de l'astreinte a hauteur de 10% la cours d'appel de Rennes a condamné Orange France a rétablir à l'abonné son ancien numéro de téléphone (En effet Orange a eu la mauvaise idée de lui supprimer son abonnement et ce pendant le litige) ainsi que son ancien option OSL et ce sous astreinte 500 euros/jours ...

    Il faut savoir que toute personne se trouvant dans le même cas, peut soit déposer plainte auprès d'une association de consommateur, soit contacter un avocat.
    Maître Dominique Cartron avocat au barreau de Rennes et représentait le plaignant connait particulièrement cette affaire et pourra vous donner des informations à ce sujet.

    Ceux qui bénéficient d'une assistance juridique (avec leur assurance par exemple) peuvent porter plainte; cela n'engagera aucun frais supplémentaire.

  • jade83110
    jade83110     

    il s'agit probablement de frais de dédommagements en fonction des appels constatés qu'il effectuait en illimité', puis de la perte cumulée depuis 2003 du nombre d'appels qu'il aurait pu effectuer. Sans compter les dommages et intérêts pour le préjudice subit, cumulé sur ... déjà 8 ans ! Il est normal que FT/Orange soit condamné aux dépens (frais de justice et de l'avocat de son 'Client' !

  • ParaBug
    ParaBug     

    Chez Orange en Suisse vous pouvez fonctionner avec une carte prépayée et utiliser votre crédit comme bon vous semble. En France le crédit n'est valable que quelques semaines, sauf pour des recharges énormes. Oui en France les opérateurs c'est une vraie mafia et même les condamnations ne changent rien.

  • jambes de poulet
    jambes de poulet     

    ca fait du bien de savoir qu'orange va casquer du flouze, lui qui d'habitude le vole aux abonnés, hi hi hi.

  • tiord23
    tiord23     

    Orange condamné : normal, quand on ne respecte pas les conditions de vente que l'on impose aux clients ; changer d'appareil/téléphone n'a jamais remis en cause un abonnement ou son "format" (ce qu'il offre/inclus) quand au pretexte d'incompatibilité il est stupide : un téléphone nouvelle génération incapable d'assurer les services techniques d'un "vieux" modele : après l'obsolescence, voici l'arriération (euh... on peut dire ça ??).
    Pour le montant versé, il est "net" hors frais de justice qui sont toujours à la charge du "perdant" (sauf texte inclus dans le jugement) ; ensuite, tout dépend du contrat signé avec l'avocat.

  • Marcoooo
    Marcoooo     

    Bien fait

  • LiGnux
    LiGnux     

    Pas du tout. L'avocat de la défense a certainement demandé à ce que les frais de justice soit à la charge de la partie adverse.

  • CPTZ
    CPTZ     

    pas sur que ça couvre l'ensemble des frais engagé dans la procès ! a mon avis il doit pas lui resté grand chose après frais de procédure et frais d'avocat sur 3 ans !

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