En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

(Mise à jour) : Orange condamné pour clauses abusives

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre. Il sanctionne également deux clauses supplémentaires figurant dans les contrats d'Orange.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

415 opinions
  • man95
    man95     

    voilas j'ai déménager depuis 4 ans et orange ce permet de m'envoyer des lettres d'huissier a cette ancienne adresse pour des recouvrement imaginaires...
    sachant que je suis encore client chez orange comment font ils pour envoyer du courrier a une adresse que je n'habite plus depuis 4 ans... deplus aprés etre allé ds l'agance prés de chez moi les conseillers ne trouve aucune trace de contentiueu a mon encontre ... meme le service contentieu ne trouve rien .... y en a marre de leur délire .. quelqu'un aurait il une idée pour me permettre de voir plus claire ds leur soupe ?? merci par avance et bon courage a tous

  • wiking61
    wiking61     

    voilà 3ans ,ayant des difficcultés financières face au chômage, suite à un accident domestique ,Orange m'a coupé la ligne de mon portable. Dans le mois suivant j'ai réglé mes communications soit 404euros et des poussières ,mais il me réclame les 920 euros suivants ,montant de l'abonnement depuis 5ans ,j'ai été harcelé par au moins 5 sociètés de recouvrement qui tour à tour se sont renvoyés le dossier.jusqu'ici je n'ai reçu aucune injonction ni jugement .Un article du code des télécoms stipulent que passé le délai d'un an toutes réclamations des sommes sont prescrites d'après l'article L-34-2 des telecommunications.quels conseils pourriez vous me donner.Le reprèsentant de l'UFC me dit d'attendre l'injonction et de la contester pour pouvoir attaquer en justice ,quen pensez-vous?
    Merci de votre aide.
    Patrick.

  • 423914
    423914     

    Bonjour à tous, même problème que certains, factures impayées et résiliation de la totalité du contrat et somme de 1363 euros à payer. échelonnement en 5 fois mais je n'y arrive toujours pas, j'ai fait un courrier pour demander un autre étalement et là : huissier dans cinq jours? je dois faire quoi....;

  • Caecilia
    Caecilia     

    Suis dans une mouise par possible moi aussi. Résiliation car facture impayée et les 99 ? sont devenus 450 ?. Pourrais je avoir ce courrier type? mail : zibouestchou@hotmail.fr

  • sof7074
    sof7074     

    Peux-tu m'envoyer la lettre pour Sogecor s'il te plait ? ils me menacent depuis quelques mois et j'ai beau envoyer des courriers recommandés avec AR à Orange,personne ne m'a répondu à part Sogecor qui continue à me menacer. De plus j'ai essayé d'appeler et une dame très peu aimable m'a répondu que la personne en charge de mon dossier était en vacances, puis la fois d'après absente... enfin bref ils veulent juste que je paye.
    sofcyr.mahuttaingland@orange.fr

  • sebwaf
    sebwaf     

    Bonjour, mon mari a ouvert une ligne chez orange il y a deux ans. La vendeuse en magasin lui a dit que pour 1 euros de plus et son ancien portable il pouvait en obtenir un second. Quelques mois apres, je recois une facture d orange pour impayée.
    En fait la vendeuse a ouvert 2 lignes alors que nous n etions pas au courant. J ai refuse de payer la 2eme ligne qui avait ete ouvert sans que nous le sachiions par la vendeuse. Orange m a informer que mon mari avait signer les contrats et qu il n avait qu a les lire avant, puis a resilie de suite et depuis je reçois des courriers d un huissier pour une somme de 641 euros. Le dernier date de 1 semaine. J ai essuyé une discution u peu houleuse de la part de cet huissier. Je l'ai envoyé se faire voir et j ai raccroche à son vilain nez. Y a t il prescription au bout de 2 ans ? La ligne a ete ouverte il y a 24 mois et ai-je un recours car ils m ont envoyé un courrier m informant leur passage le 14 de ce mois ci. Ont ils le droits de venir chez moi et que peuvent t ils faire? Je précise qu il m avait deja envoye un avis de passage chez moi en juin sans effet a cette date.
    Merci pour le temps utilise a me repondre. Cordialement.

  • babette42460
    babette42460     

    bonjour ! je suis dans le même cas que vousles avez vous payé????

  • gipsou
    gipsou     

    Il faut saisir le Tribunal d'instance, le juge de l'exécution, j'ai gagné contre orange et reconfact le 04/03/09 et croyez Madame le Juge n'était pas tendre avec ORANGE et j'ai également demandé la condamnation de RECONFACT pour harcellement, ORANGE était présent, quant à RECONFACT il brillait par leur absence, ce qui n'a absolument pas plus à Mme le Juge. Bon courage.

  • christiane1
    christiane1     

    Bonjour,
    Tout d'abord merci a tous les participants de ce Forum, vous nous donnez de bons conseils.
    Mon problème est le suivant:
    Je suis cliente chez Orange depuis presque 20 ans avec un forfait 4h ajustable sans aucun problème de payement..Depuis 2006 je me suis mariée avec un étranger, donc j'ai du partir de France pour rejoindre mon marie (déménager de France), j'ai appelé Orange pour leur dire que je vais aller vivre à l'étrange, j'ai demandé t ce qu'il faut faire pour résilier mon contrat, il m'ont demandé des justificatif de changement de situation.jai donc envoyée tout par courrier recommandé AC à orange Arcueil et Orange Bordeaux (novembre 2007)..
    Quelques jours plus tard, j'ai reçu un courrier d'orange m'informant que ma résiliation impossible et qu'il prendra effet que à la fin de contrat(10/2009), et ils me demande de payer 1111,80 euro (somme des mois non payer jusqu'à la fin du contrat). ...donc j'ai bloqué le payement par ma banque..et depuis je n'ai pas arrêter des courrier d'injonction de payer, huissier, intrium,....j'ai beaux expliquer mon cas au service client d'orange et les société de recouvrement mais a chaque fois ils m'ont voit balader comme-ci on est que des vaches à traire...j'ai même adresser récemment un courrier au directeur général d'Orange sans aucun suite.,j'ai même appelé la nouvelles société de recouvrement qui s'occupe de cette affaire , mais niette ils veulent rien comprendre..Quelqu'un peut m'aider? que dois-je faire? et à qui m'adresser dans ce cas là? . merci par avance

  • yuna83
    yuna83     

    Je voudrais savoir quoi faire car sogecor me demande une somme de 900€ pour facture impayé de orange suivie de résiliation avec obligation de payé la fin de mon abonnement.est-ce normale? Comment puis-je me retourné contre eux?

Lire la suite des opinions (415)

Votre réponse
Postez un commentaire