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(Mise à jour) L'examen de la LEN repoussé à jeudi

C'est finalement le 8 avril que les sénateurs plancheront sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN). Le projet devait passer en seconde lecture au Sénat lundi soir.

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33 opinions
  • Guy_
    Guy_     

    Je me rappelle, tout en constatant l'aboutissement des logiques néo-libérales appliquées au Web, les prémices d'affrontement juridiques liés à l'hébergement, qui ont notamment débouché sur la fin des hébergeurs "alternatifs et gratuits".
    Pour exemple: la fin douloureuse du réseau "mygale", par exemple. Plus proche de nous, moults exemples.
    D'un espace démocratique universitaire s'ouvrant au commerce électronique, porteur d'espoir, de projets et d'idées, ralliant à une époque juristes interessés à légiférer de manière adaptée à ce formidable espace... nous en sommes arrivés à mettre dans les mains des géants de l'industrie un véritable arsenal juridique favorisant la création d'un espace média privé et sous contrôle (payant, à l'originalité dérivée des médias existants). Il est loin le temps des réflexions (cf. le journal Transfert en France, les premières tentatives de Wired, ...) et il n'a pas duré assez longtemps pour marquer les esprits des internautes de la première heure, condamnés à devenir les militants d'aujourd'hui (bien malgré eux).
    Ceci étant posé, en quoi la L.E.N. apparait-elle nécessaire et pour qui ? (pour quelles "victimes", plus exactement). Est-ce bel et bien une tendance générale (et surtout, normale) d'utiliser le droit civil/pénal à des fins d'imposition de modèles politiques, commerciaux et sociaux ?
    Qu'on adopte la L.E.N. ou pas, le débat est aujourd'hui sans doute derrière nous, car il fallait bien sur combattre et proposer des pistes de réflexion dictées par le besoin de internautes, et ce dès le siècle dernier :)
    Aujourd'hui nul ne peut nier l'existence des lobbys derrière la L.E.N., pourquoi parler de droit ?
    En attendant le 2e réseau, je vous salue.
    G.

    PS: je crois que c'est Lafayette: "Qui est prêt à sacrifier la liberté pour obtenir la sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre"... ça dépasse largement le débat sur la L.E.N., c'est gratuit!

  • Cassandre_
    Cassandre_     

    Faute de connaître les raisons d'un sursis, on ne peut qu'imaginer : 48h, c'est peu finalement pour prendre connaissance d'un dossier; c'est juste le temps de prendre contact avec les parties prenantes; qui d'autre, si ce n'est pas la ligue ODEBI ? Tout cela n'est pas très rassurant.

  • OTTO_
    OTTO_     

    ARRETEZ VOUS ETES TOUS NUL

    seul OTTO a raison (et oui je parle de moi à la 3eme personne les nullsssssssssssssssssssss)

    OTTO OMNIPRESENT
    OTTO OMNICIENT

    OTTO THE BOSS OF THE CONNERIE
    OTTO KI A PAS D EMAIL
    OTTO KI CRITIQUE TOUS ET KI EST MEME PAS FOUTU D ATTAQUER NON ANONYMEMENT

  • dudule va au lit(4h du mat)
    dudule va au lit(4h du mat)     

    reprise "A toujours couper - saucissonner - les principes de leur source, on finit inéxorablement par faire du droit de pacotille où tout se vaut et plus rien n'a d'importance"
    qui coupe de ses sources les principes de droit???
    je sais que je ne suis qu'etudiant(5°année)et que l'argumant n'est qu'une construction "d'intello";mais il semble,selon certains qu'une pyramide des normes existe,mais cela doit etre le fruit d'une vision "saucissonnante" de qlq extremistes du droit...

  • dudule-ps
    dudule-ps     

    je n'accepte pas les noms du genre "mon petit dudule",je suis etudiant en droit,mais un nouveau de la matiere,je ne pense pas detenir de verité absolue,mais je travaille sur le fondement de plusieurs prof.(en matiere penale et procedure mon prof.est une reference).
    -l'analyse que vous portez sur la correspondance ;trouvez un seul texte permettant a un particulier d'ouvrir une lettre (seul une autorité judiciaire permet cela..
    les differents avocats,juges du dt du travail...que g interrogé sur le point specifique de l'email sont tous d'accord sur la portée de la len,cela va favoriser une vision moins protectrice pour l'employé(chbr sociale...).
    l'arret nikon ne fait pas refence en matiere d' emails,mais n'est seuleùent que le point de depart des obligations pour l'employeur,si celui-ci veut controler l'activité dans l'entreprise face au nouveaux medias.
    Enfin plus que des sentiments plus ou moins valables,j'estime que mon analyse se fonde sur des elements juridiques certains,votre argumentation ne se fonde que sur des affirmations gratuites,soutenues par un analyse du CE n'ayant jamais rencontrée de portée pratique.
    Plus que des affirmations je recherche une contradiction juridique...
    enfin pour la culture juridique;"hegel",je trouve la refence facile,je peut moi aussi ajouter pour l'exemple une analyse de pascal,st thomas.,aristote...,cela me semble sur ce point tout aussi complet.(ce lieu ne permet pas une veritable definition,helas).Mais dans tous les cas,il n'y a pas contradiction a dire que la liberté d'expression est un droit naturel,mais que c son exercice que l'on reglemente,et donc comme toutes libertés fondamentales sont controle doit etre assurée par les autorités judiciaires,je sais que je ne suis que etudiant mais je sais lire la constitution comme les autres....

  • dudule-bis-bis
    dudule-bis-bis     

    -En reaction au probleme du fai qui amenage son contrat pour p.v. "couper" un site.Vous avez donnez la solution,cela releve du contrat...ce contrat doit respecter l'odre pub. et le fai ne peut sans raison justifiée retirer un site,on est dans le droit des obligations "de base".Aux parties de verifier leurs obligations...Et il est normal que le fai puisse etre responsable sur le plan civil,donc il est normal qu'il puisse prevenir les problemes...
    une action etant toujours possible pour la partie qui s'estime victime.
    Mais la len va faire de l'industrie du net une sorte d'agent du ministere publique sur le plan penal,on peut discuter des heures mais si on veut bien distinguer le droit penal et le droit civil (on peut se passer d'hegel pour cela,bien que le lire soit un tres bon exercice)on est obligé de nommer cela une justice privé...
    Et encore une * je suis bien d'accord sur le fait qu'internet comme le reste ,doit etre controlé mais par nos juridictions,il ne s'agit pas de discuter cela,mais de montrer le danger d'une loi qui vise les bons objectifs mais utilise de mauvaises methodes.Ces dernieres offrent des pouvoirs importants a des institutions non etatiques,donc sans la garantie du principe du contradictoire,d'impartialité...
    rq.:si les personnes sanctionnées par leur fai portent systematiquement le litige devant un juge,on voit clairement que la len perdra tout interet,alors pourquoi un nouveau texte?.

  • retour de dudule
    retour de dudule     

    -On ne peut admettre la responsabilité penale pour le fait d'autrui,la len parle d'une telle responsabilité,en effet on retrouve la meme responsabilité que pour la presse(cf.l'analyse de la com.des droit de l'homme et son rapport),vous parlez de complicité par fourniture de moyen,d'une application stricte par nos juridictions.En matiere de presse la responsabilité est "acceptable" puisque toutes les personnes qui ecrivent,vendent...ont participé a l'elaboration du textes...(au moins au sens des textes preparatifs)(plus discutable dans l'application).
    Mais le fai n'a pas un tel role,il ne donne qu'un outil,une sorte de "poste" des adresses ip,il ne participe pas a l'elaboration du contenu des sites.
    A la limite on peut utiliser l'analyse de la responsabilité de la presse pour les sites "moteur de recherche"(sorte de chef de redaction de son journal...).
    -l'analyse de la nature des mails par le CE ne donne aucune reponse,tres theorique et pleine de bons sentiments mais sans application pratique,c'est la jcp des juridictions judiciaires (importante jcp de la chbr social)qui a defini les limites de l'acceptable,puisque outre la necessité d'informer les employés prealablement a tout "flicage"(camera,espions logiciels...),il n'etait pas consideré comme legal le fait d'ouvrir les emails manifestement d'odre privé,par contre il etait possible de déduire de leur presence le fait que l'employé avait des activités autres que son travail,mais la encore en cas de situations abusives.
    c'est en realité un probleme d'equilibre qui se posait aux juridictions mais en aucun cas de savoir si l'employeur pouvait ouvrir un mail privé de son employé(jcp tres claire sur ce point).

  • b_
    b_     

    Il se dit sur de nombreux sites qu'un amendement visant à instaurer une taxe sur l'upload est à l'étude. Certes, rien n'est vérifié mais est il stupide de se demander si ce texte est suscepetible d'être adopté ? Il semblerait que l'information provienne de la ligue Odebi qui ne révèle pas ses sources ? Peut-être s'inquiète t-on trop tôt mais, quand on réalise le nombre de mesures absurdes et inustes qui ont été adoptées dans d'autres domaines, je me demande si cette inquiétude n'est pas un peu justifiée.

  • Fredéric_
    Fredéric_     

    Où est écrit que l'email n'est PAS privé ??
    La polémique est partie du fait que dans les premiers textes, il y avait les mots "conversation privée" qui ont été effacés par souci de clarté.

    La loi qui s'applique est celle des postes et télécommunications, qui autorise déjà la police à ouvrir un courrier papier pour en consulter le contenu. La lecture des emails "privés" ne pourra se faire que par les autorités judiciaires sur ordre d'un juge, et je trouve cela parfaitement NORMAL.
    Un peu comme les écoutes téléphoniques ....

  • OTTO_
    OTTO_     

    Le droit n'est pas qu'une affaire de sentiments mon petit Dudule.
    La Cour de cassation n'ap as changé d'un iota sa position dans les correspondances privées depuis... au moins quinze ans. Et malheureusement pour vous mon chez Dudule, la LEN n'entre pas du tout en contradiction avec la position prise par la Cour de cassation dans son arrêt NIKON.
    Vous devriez mieux travailler votre sujet et ne pas mettre en avant une qualité d'étudiant-juriste qui ne vous donne aucune légitimité pour asséner de surcroît des contrevérités.
    Relisez par exemple le rapport du conseil d'Etat traitant du mail il y a déjà quelques années, vous constaterez que votre critique sur les mails est assez mal venue. La loi ne peut dire que tous les mails seraient par essence des correspondances privées. C'est la raison pour laquelle ce postulat ne figure pas dans la loi. Ce qui n'interdit pas du tout de qualifier certains mails de correspondance privée; la distinction entre une correspondance privée et une correspondance publique est une affaire factuelle et circonstancielle. seule le juge pourra, à postériori, dire si la correspondance était privée ou publique. A défaut de bon sens...
    Dernier point: tout à fait d'accord avec la faiblesse de la réforme du 1er Août 2000. Aucun intérêt, si ce n'est qu'à l'époque (comme aujourd'hui) on a voulu faire plaisir à des lobbys et ne surtout pas fragiliser la croissance en provenance de l'internet. Mais quand la politique et le droit se déterminent à la petite semaine....

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