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(Mise à jour) La justice ne se prononce pas sur le droit à la copie privée pour des fichiers piratés

(Mise à jour) La justice ne se prononce pas sur le droit à la copie privée pour des fichiers piratés
 

Dans l'affaire Aurélien D., la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas considéré l'origine des fichiers, licite ou non.

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7 opinions
  • lgene
    lgene     

    si tu as les originaux ?
    désolé, j'oubliais qu'il n'est pas autorisé de craquer un original protégé. c'est un acte de piraterie aussi.
    si un de ces 4, tu as envie d'acheter de la musique sur internet, viens faire un tour sur [color=#ce0000][g]la publicité est [url=http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/a_propos_de_telechargercom/fonctionnement_du_forum/reglement_du_forum__pas_de_questions_techniques_ici__-383468/messages-1.html]interdite[/url] sur ce forum[/g][/color] plateforme de téléchargement de mp3 légal et éthique. a chaque titre acheté, un don est récolté pour une ONG...

  • John Clipperton
    John Clipperton     

    Est ce que quelqu'un sait si on à le droit de récupérer des films ou des jeux piratés(et donc craqués) que l'on a acheté, sur des réseaux p2p.

    On en a un exemplaire légal, on a donc normalement le droit d'en faire une copie au cas où le chat passe dessus.

    Pi, bon, je suis désolé, mais quand je part en voyage, j'ai pas envie de trimbaler une caisse de DVD. Mon DD externe prend moins de place.

    Mais je suis surement un méchant pirate danger des arts et de la culture....

  • cedricmadness2
    cedricmadness2     

    Genial comme idée, mais en France, on ne peut assurer les amendes et penalités, c'est illegal pour un assureur

  • Jillif
    Jillif     

    La décision a été publiée samedi sur Juriscom.net :
    http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=964

    Les juges ne répondent toujours pas sur le caractère illicite de la source. Ils ont simplement estimé qu'Aurélien D., ayant prêté ses CD et téléchargé sur un réseau de partage automatique (eDonkey), n'avait pas fait un usage privé des copies.

  • quarantined
    quarantined     

    C'est tout bonnement genial comme idee !
    Mais il faudrait domicilie cette assurance hors de France, il n'y a pas des pro du droit pour repondre si legalement on peut assure pour une action illegal ?
    Il y a bien des assurances contre la perte de permis de conduire !

  • bipdan
    bipdan     

    On pourrait créer un fond de solidarité ou l'on verse une petite somme quand on télécharge, et quand quelqu'un se fait gauler, ca fait caisse d'assurance.
    On fait une journée Pirathon une fois par an pour gonfler le truc. Apres on verra quelle est la capacité de traitement de ce genre d'affaire, qui sont la principalement pour faire rentrer la bonne parole a grand renfort de crainte.

  • _titi_
    _titi_     

    Cette sanction ouvre la voie à une insécurité juridique pour les utilisateurs du téléchargement légal. En effet aucune preuve ne leur ait fournie par ces services comme quoi ceux-ci sont bien en droit de redistribuer des oeuvres, cf l'affaire AlloMP3.com et plus proche de nous: Sacem contre Universal Music (http://www.01net.com/article/267841.html).
    Serait-ce la fin de la Loi de Confiance dans l'Economie Numérique ?

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