(Mise à jour) Bruxelles autorise le plan de sauvetage de Bull

Première publication le 3 septembre 2003L’Europe veut condamner la France pour ses avances à Bull L’ex-mastodonte de l’informatique française pourrait valoir un procès européen à la France, faute d’avoir remboursé à temps un prêt aux allures de subvention.Venant d’annoncer un déficit public de 4 % pour l’année 2003, le gouvernement Raffarin s’attend à subir les remontrances des autorités de Bruxelles. Et se serait bien passé d’un nouvel imbroglio. Selon AFX News, l’agence
financière de l’AFP, la Commission européenne va traîner la France devant la Cour européenne de justice courant octobre au sujet d’un prêt très, voire trop, généreux accordé à Bull.La société avait en effet obtenu pour 450 millions d’euros d’avance de trésorerie de l’Etat début 2002. Une bouffée d’air bienvenue pour une compagnie aux
finances fragiles.

450 millions d’euros remboursables depuis le 17 juin…

Bruxelles avait accepté ce coup de pouce, mais à certaines conditions, et en particulier celle d’un remboursement rapide. Au 17 juin, Bull était ainsi censé rendre les 450 millions.Or, début septembre, la société ne s’était toujours pas exécutée. Et ne ressent guère le besoin de le faire, puisque le gouvernement ne lui réclame pas cet argent. Le prêt accordé à Bull prend ainsi des allures de subvention. Ce dont la
compagnie se défend, se disant prête à rembourser l’avance ‘ avant la fin de l’année ‘.L’argumentation ne plaît guère à la Commission européenne. ‘ En 1994, la France a accordé des aides à Bull pour financer sa restructuration, explique Tilman Lüder, un des porte-parole de la direction de
la Concurrence. La règle veut alors que vous deviez attendre dix ans pour pouvoir bénéficier à nouveau de ce type de subventions. Si une société en a besoin avant ce délai, c’est bien la preuve qu’elle n’a pas été capable de rebâtir une
société viable. A titre exceptionnel, nous avons toutefois accepté que le gouvernement français puisse proposer un prêt à Bull, mais conditionné à un remboursement rapide, au plus tard le 17 juin. ‘ Ce qui ne s’est pas
produit.Furieuse, la Commission devrait se retourner contre le gouvernement français. ‘ Ils nous répondent qu’ils doivent attendre la fin de la restructuration actuelle pour récupérer leur argent, poursuit
Tilman Lüder. Ce n’est pas du tout ce qui était convenu. La prochaine étape consiste à faire appel à la Justice européenne, mais aucune décision en ce sens n’a pour linstant été prise. ‘Un ton ferme que Bull cherche à dédramatiser. Déficit de 4 %, subventions massives à Alstom, les relations tendues entre Bruxelles et Paris ne peuvent que lui compliquer la survie. La société affirme donc, au moins officiellement,
que la Commission se montre plutôt compréhensive et promet de régulariser rapidement sa situation. En grande partie grâce à un plan de recapitalisation qui devrait être présenté dans les prochaines semaines.

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