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(Mise à jour) Amende et prison avec sursis pour bris de bornes biométriques

Le tribunal correctionnel d’Evry a condamné, vendredi 17 février, les trois lycéens à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende chacun.

Première publication le 17 février 2006

La biométrie en milieu scolaire passe en procès

Le tribunal correctionnel d’Evry doit juger le 17 février trois étudiants qui auraient détruit deux bornes biométriques dans un lycée de Gif-sur-Yvette.Ce devait être le procès de trois étudiants en philosophie, poursuivis pour ‘ dégradation de biens en réunion ‘. C’est un peu devenu le procès de la biométrie et des méthodes employées pour
la faire passer dans les habitudes du quotidien. Vendredi 17 février, le tribunal correctionnel d’Evry devait juger trois étudiants, militants anti-biométrie, accusés d’avoir détruit à coups de marteau, le 17 novembre 2005, deux bornes
d’identification par le contour de la main. Elles donnaient accès à la cantine du lycée de la Vallée de Chevreuse, à Gif-sur-Yvette. C’est le proviseur qui a porté plainte, estimant les dégâts à 15 000 euros.Lors de la première comparution, en décembre, le procureur de la République avait requis 105 heures de travaux d’intérêts généraux. Que les prévenus avaient déclaré refuser de faire s’ils devaient être effectivement condamnés. Ils
reconnaissent s’être introduits dans l’établissement, avec un groupe d’une vingtaine de militants, mais affirment ne pas être ceux qui ont cassé le matériel.Au-delà de ces seuls faits, c’est tout le débat sur la biométrie qui a été relancé. Les prévenus justifient l’action par la dénonciation d’une technologie attentatoire à la vie privée et ouvrant la porte à de nombreuses dérives en terme
de contrôle des individu. De ce point vue, ils ont reçu le soutien de nombreuses organisations : la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, la Fédération syndicale unitaire (enseignants), l’antenne de l’Essonne de Sud
Education, la FCPE (parents d’élèves)…

La disproportion inquiète les syndicats d’enseignants

‘ Cela nous paraît tout à fait dangereux, commente Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, d’autant que l’installation de tels appareils dans une cantine ne nous
paraît pas nécessaire. Cela habitue les gens à un contrôle social excessif. ‘
Cette disproportion inquiète de la même manière la FSU, d’autant que plusieurs établissements scolaires sont maintenant équipés de ces dispositifs.
Le 12 janvier dernier, la Commission nationale pour l’informatique et les libertés
donnait son aval pour l’installation de deux dispositifs similaires à celui de Gif-sur-Yvette.‘ La diffusion de la biométrie dans les collèges est présentée comme quelque chose d’anodin, ajoute Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU. On peut comprendre la tentation des
gestionnaires de choisir ce genre de système, mais cela nous paraît plus insidieux que des cartes ou des badges, car cela touche directement à la personne et les données peuvent être réutilisées ‘.
C’est justement l’un des
soucis de la Cnil, de savoir si les dispositifs choisis sont ‘ avec ‘ ou ‘ sans trace ‘. C’est-à-dire si l’on peut
récupérer les données pour en faire un usage dont l’individu ne serait pas averti, sans même avoir besoin de sa présence. Les empreintes digitales en sont un cas typique, puisque tout le monde en laisse partout.Pour la Commission, le contour de la main, choisi par le lycée de Gif-sur-Yvette, ne pose pas ce type de problème. Sauf qu’il faut quand même une autorisation pour déployer ce genre d’appareil de contrôle, quelle que ce soit la
biométrie adoptée. Or, et c’est un autre reproche des anti-biométrie dans cette affaire, l’établissement n’avait demandé aucune autorisation.

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Arnaud Devillard