La décision de la Commission européenne dans le dossier Microsoft ne sera connue que demain, en principe. On saura alors le montant de l’amende que les Quinze veulent infliger à Microsoft, ainsi que les mesures coercitives prises contre
la firme de Redmond,
accusée d’abus de position dominante dans la vente de logiciels. Mais un chiffre circule déjà pourtant, repris par plusieurs dépêches d’agences. Bruxelles s’apprêterait à réclamer le
montant de 497 millions d’euros.Ces 497 millions ?” si ce chiffre est confirmé ?” seraient une amende à la fois historique et clémente. Historique, car l’amende la plus élevée infligée jusque-là atteignait 462 millions (affaire
Hoffman-LaRoche en 2001). Et clémente, car la somme ne représente en fait que 1 % de la trésorerie de Microsoft. Bruxelles peut exiger jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires, soit, dans le cas présent, aux alentours de 3 milliards
d’euros.
Microsoft peut demander la suspension des sanctions
Les regards se pencheront donc plutôt vers les ‘ mesures correctives ‘, selon le propre mot de Bruxelles. La Commission avait expliqué en août 2003
ce qu’elle entendait imposer à Microsoft, notamment une version de Windows sans le lecteur audio/vidéo Windows Media Player.Mais même une fois annoncées par Bruxelles, les sanctions ne s’appliqueront pas de suite. Il apparaît aujourd’hui évident aux yeux de tous que Microsoft fera appel des décisions de la Commission devant la Cour de justice de l’Union
européenne au Luxembourg ?” il a deux mois pour le faire. L’éditeur devrait également immédiatement demander devant le tribunal de première instance de la Cour européenne une suspension des sanctions décidées par Bruxelles.
‘ Microsoft ira sans doute expliquer que les décisions de Bruxelles violent les droits de la propriété intellectuelle et le mettent en danger ‘, explique Frank Fine, avocat au
cabinet DLA, qui travaille avec la Commission européenne.
Faire appel n’est pas sans risque pour Microsoft
Si Microsoft obtient cette suspension, rien ne changera en ce qui le concerne jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond. Il reviendra, en effet, à des juges européens de se prononcer sur les sanctions demandées par Bruxelles et de
trancher sur la responsabilité ou non de l’éditeur. L’affaire va donc durer encore de nombreux mois. ‘ Cela peut prendre encore plus de dix-huit mois ‘, estime Frank Fine. D’autres
observateurs parlent même de plusieurs années.Si les mesures ne sont pas suspendues, on peut alors se demander ce qui se passera concrètement. En effet, Microsoft se verrait imposer de payer une somme qui lui serait éventuellement rendue en cas de jugement favorable sur le fond. Ou
bien la firme serait obligée de commercialiser un Windows sans lecteur multimédia, sans certitude que cette sanction soit finalement validée par la Cour européenne… Un bel imbroglio juridique en perspective.Quoi qu’il en soit, ‘ faire appel n’est pas sans risque pour Microsoft ‘, confie Frank Fine. Les juges européens pourraient infliger une amende encore plus lourde à
léditeur, notamment si Microsoft se montre particulièrement procédurier et cherche à faire durer le dossier.
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