01net. : Qui est à l’origine de la création de ce groupe de travail au sein de l’Union des fabricants (*) ?Marc Antoine Jamet :
C’est l’union de deux volontés. Celle de Microsoft et des éditeurs de jeux vidéo notamment, avec le BSA, qui souhaitaient rejoindre l’Union
des fabricants puisqu’ils éprouvaient les mêmes problèmes de piratage et de vol que les producteurs de biens matériels. Et celle de l’Union des fabricants qui a toujours été d’accompagner les industriels dans la lutte contre la
contrefaçon.Qui en fait partie ?Nous travaillons avec les organisations professionnelles. Mais aussi avec les entreprises les plus importantes d’un secteur comme Microsoft, Warner, Nintendo pour ne citer que celles-là. D’une manière générale nous avons
des représentants des grandes entreprises dans le secteur des loisirs, du divertissement, de l’apprentissage et du savoir.Les industries du film et du jeu sont représentées ainsi que la filière musicale, bien sûr, avec le Snep [Syndicat national de l’édition phonographique, NDLR], la SCPP [Société civile des producteurs
phonographiques, NDLR] qui nous rejoint, Universal…Quel sera le rôle de ce groupe de travail ?Notre rôle est déjà d’unir les efforts en matière de lutte contre la contrefaçon. Il n’y a pas d’un côté les éditeurs de copies numériques et de l’autre les copieurs de jouets ou les copieurs de produits de
luxe. Ce sont les mêmes acteurs, les mêmes réseaux, les mêmes criminalités.Il est donc normal que les industries numériques et celles des biens de consommation travaillent ensemble lors des enquêtes. On trouvera une capacité à porter plainte ensemble, à agir ensemble, à partager des renseignements.Avez-vous d’autres champs d’action ?Nous voulons sensibiliser quatre catégories. Dans la lignée de l’opération ‘ Contrefaçon-danger ‘, nous allons poursuivre notre action auprès du public et des professionnels. La deuxième sensibilisation
concerne la formation des Douanes et des magistrats aux problèmes de la contrefaçon et du piratage.Et puis on veut faire un gros travail avec l’Education nationale. On travaille là-dessus avec le Clic (le Comité de liaison des industries culturelles), le ministère de l’Education et celui de la Culture. Dans la mesure où
il ne s’agit pas de défendre une cause d’entreprise, ici un bénéfice, là un profit, mais tout bêtement la diversité culturelle, je crois que l’Union des fabricants est un bon interlocuteur du système scolaire.Quel est votre quatrième axe de sensibilisation ?Les députés et les sénateurs. Nous voulons organiser un colloque sur les biens numériques pendant la première quinzaine de décembre. Ce sera un bon préambule avant l’examen par les parlementaires début 2005 du projet de loi sur
les droits d’auteur et droits voisins.Justement, ce projet de loi correspond-il à vos attentes ?Il y aura dans les prochains jours un groupe de travail qui aura pour objet de proposer un certains nombre d’amendements aux parlementaires. Nous en reparlerons à ce moment là. C’est un exemple où la puissance
d’amendement de l’Union des fabricants est utile.Nous avions déjà réussi dans la loi Perben 2 à augmenter de beaucoup les sanctions contre les contrefacteurs, puisqu’ils sont maintenant punis de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende.Quel est l’ennemi numéro un des producteurs de biens numériques, le P2P ?Le danger c’est de ne pas avoir prévu des systèmes de compensation et de paiement. La gratuité, c’est la fin de la diversité, de la création et du renouvellement. Le plus urgent, c’est donc la régulation et la
compensation, bien davantage que de pointer du doigt tel ou tel.La copie privée est un problème. Maintenant, faut-il y remédier par la prévention, par la compensation ou par la répression, c’est une réflexion à plus long terme.Quel doit être le rôle des FAI dans cette lutte contre la piraterie ?Pour l’Union des fabricants, le problème des fournisseurs d’accès est central et leur responsabilité est totalement en jeu. Nous avons toujours estimé que la police que les fournisseurs d’accès faisaient eux-mêmes
est une police après coup. Alors qu’un certain nombre d’entre eux pourraient, en sachant très bien qui ils ont devant eux, éviter de mettre en ligne un certains nombre de sites.Nous pensons qu’un effort beaucoup plus important a priori, et sans attendre les mises en demeure de l’industrie, aboutirait à quelque chose. Si les fournisseurs d’accès ne le font pas,
c’est qu’ils ne veulent pas le faire.Vous êtes donc favorables à la mise en place de dispositifs pour contrôler a priori le contenu sur Internet ?Je vous parlais de régulation et de prévention, c’est comme ça qu’on y arrivera. Mais c’est aussi en changeant les comportements. Il y a quelque temps une publicité, parue en pleine page d’un quotidien
national, vantait la facilité de téléchargement d’un film sur Internet. Cela doit s’arrêter.(*) L’Union des fabricants vise à promouvoir l’intérêt général de ses adhérents en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Elle regroupe des entreprises françaises et des fédérations professionnelles tous
secteurs confondus. Son rôle consiste à sensibiliser les pouvoirs publics, dialoguer avec les instances nationales et internationales et communiquer avec le grand public.
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