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L’UFC-Que Choisir critique le forfait triple play social d’Orange

L’association de défense des consommateurs craint une distorsion de concurrence et demande que l’accès à Internet entre dans le champ du service universel.

Le 12 mai, Orange annonçait la commercialisation d’un nouvel abonnement de 10 euros mensuels, le Forfait bloqué spécial RSA, destiné aux ménages les plus démunis, notamment les allocataires du RMI. Dans la foulée, la branche commerciale de France Télécom indiquait envisager de créer pour l’été une formule du même type pour le triple play ADSL (Internet, TV, téléphone) à 20 euros par mois.

Le projet ne plaît guère à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Elle salue le forfait mobile (même s’il « ne doit pas faire oublier que la mise en place de tels forfaits est déjà prévue par la loi LME », qui prévoit que l’Etat signe des conventions avec les opérateurs), mais s’attaque au futur forfait triple play, avant même sa mise en place. L’association estime qu’il « existe un vrai risque de distorsion concurrentielle ».

Une formule sans concurrence possible

Ses arguments ? « Seul France Télécom est en mesure, sur le plan économique, de faire ce type d’offres. Les opérateurs alternatifs devant acquitter, dans le cadre du dégroupage, presque 10 euros par client et par mois à l’opérateur historique, sont dans l’incapacité de faire une proposition analogue. France Télécom est donc assuré de capter l’ensemble de cette demande et de bénéficier d’un monopole sur ce segment de marché. »

Autre problème : « L’offre “aidée” est ouverte aux bénéficiaires du RSA qui, une fois “réinsérés” dans le monde du travail, seront potentiellement des clients du triple play traditionnel de France Télécom. Lorsque l’on connaît les difficultés que doit affronter le consommateur pour changer d’opérateur, on peut aisément penser que France Télécom est, avec son forfait “social”, en mesure de préempter de futurs consommateurs d’offres triple play non aidés. »

L’UFC-Que Choisir préconise plutôt que l’accès à Internet entre dans le cadre du service universel, à l’instar de l’abonnement au téléphone fixe, « qui permet aux consommateurs les plus démunis de bénéficier d’une ligne pour 6,49 euros au lieu du tarif conventionnel de 15 euros ». Et de demander « au gouvernement et à l’Arcep de ne pas soutenir la démarche de France Télécom, qui crée d’importantes distorsions sur le marché de l’accès à Internet, mais plutôt de modifier les textes réglementaires ».

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