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L’UE veut une licence unique pour la musique en ligne

Jusque-là, pour vendre de la musique sur Internet, les distributeurs avaient besoin de négocier pays par pays des licences avec, selon les cas, les artistes, les…

Jusque-là, pour vendre de la musique sur Internet, les distributeurs avaient besoin de négocier pays par pays des licences avec, selon les cas, les artistes, les maisons de disques, les sociétés de gestion de droits d’auteur. Dans une
recommandation publiée le 13 octobre, la Commission européenne veut simplifier tout cela en créant une licence valable au niveau européen. Ces ‘ licences communautaires ‘ doivent éliminer les
‘ restrictions territoriales et [les] dispositions concernant l’attribution des clients ‘. Lidée étant de faciliter le développement du secteur, encore freiné par les problèmes
administratifs et juridiques. Non seulement celui des boutiques, mais aussi ceux du webcasting et du téléchargement à la demande encore en gestation. ‘ Je suivrai la situation de près, annonce Charlie McCreevy,
commissaire chargé du marché intérieur et des services, et, si les progrès ne satisfont pas à mes attentes, je prendrai des mesures plus strictes ‘.

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La rédaction