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Le Sénat a adopté sans modifications le projet de loi, qui pourra être promulgué
 
Le Sénat a adopté sans modifications le projet de loi, qui pourra être promulgué - Le Sénat a adopté sans modifications le projet de loi, qui pourra être promulgué

Le Sénat a voté sans modification la loi de programmation militaire. Son article 13 étend l'accès de l'administration aux données échangées et stockées sur le Net.

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