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Loi de programmation militaire : la protestation s'amplifie sur le Net

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Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des textes législatifs à la loi fondamentale
 
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des textes législatifs à la loi fondamentale - Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des textes législatifs à la loi fondamentale

Plus de 37 000 personnes appellent en ligne à une saisine du Conseil constitutionnel par les élus. Reste à trouver 60 députés et sénateurs volontaires.

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