Pour de nombreux éditeurs et fabricants de périphériques graphiques, l’invalidation par l’Office américain des brevets des principales revendications du brevet 4698672, sur JPeg est à marquer d’une pierre
blanche. Par une démarche inhabituelle dans un pays où le brevet, y compris logiciel, a atteint le statut d’icône intouchable, l’USPTO vient, en effet, de rejeter 19 des 46 revendications dudit brevet, indiquant qu’elles
étaient déjà présentes dans un autre brevet sur la compression de signal vidéo, délivré en 1985 (Tescher, 4541012).Le réexamen a été entamé en fin 2005, à l’initiative de la Public Patent Foundation (‘ PubPat ‘), qui milite pour la défense du domaine public face au système des brevets. Celle-ci
avait alors apporté des preuves d’antériorité, que l’examinateur de l’USPTO a prises en compte.
Une quarantaine de poursuites
Acquis en 1997, en même temps que la petite société Compression Labs, ‘ 672 ‘ a jusqu’à présent permis à Forgent de poursuivre au nom de la propriété intellectuelle une quarantaine d’éditeurs et
de constructeurs, à partir de 2002. Parmi eux, les principaux fabricants d’appareils photo numériques (Agfa, Sony, Fuji, Canon, etc.), ainsi que des mastodontes tels IBM, Microsoft, HP, Sun ou Apple, ou encore le groupe de standardisation
JPeg. Cette activité de litiges représente ainsi l’essentiel des revenus de Forgent. Elle lui a permis d’engranger plus de 100 millions de dollars, essentiellement sur cet unique brevet.
Vers une révocation totale ?
Après cette décision, Forgent préfère se féliciter de voir les 27 revendications restantes reconnues comme valides. Et insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’une étape dans un long processus, et sur la
possibilité de faire appel de la décision de l’USPTO. Mais selon Dan Ravicher, qui dirige la Public Patent Foundation, ce type de réexamen débouche, dans 70 % des cas, sur la révocation totale ou sur la modification profonde du contenu
d’un brevet.D’autant que les juristes de Forgent étaient au fait du contenu du brevet antérieur, et qu’ils auraient dû le signaler à l’USPTO. PubPat avait engagé en 2004 une démarche similaire au sujet du tristement célèbre
brevet FAT de Microsoft (‘ 517 ‘), finalement révoqué dans son ensemble.
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