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L’itinérance mobile suspectée par Bruxelles

Les inspecteurs de la Commission européenne ont perquisitionné chez des opérateurs mobiles allemands et britanniques. Ces derniers sont soupçonnés d’ententes tarifaires sur certains marchés.

La Commission européenne soupçonne des pratiques non concurrentielles dans les services d’itinérance mobile. Aussi appelée roaming, l’itinérance permet à un abonné GSM de continuer à appeler et à être appelé avec son mobile hors de ses frontières, et ce grâce à des négociations bilatérales entre son opérateur et ses homologues étrangers. Mais cela se fait souvent au prix fort. Une étude de l’Intug, association européenne d’utilisateurs de télécoms, avait révélé fin 1999 que le prix d’un appel mobile international avec itinérance pouvait être cinq fois plus élevé qu’un même appel sans itinérance.

Une prestation juteuse

lertée par diverses plaintes, la Commission a décidé l’ouverture d’une enquête en juillet 1999, suivie, en janvier 2000, par l’envoi de deux cents questionnaires dans toute l’Europe. Dans ses premières conclusions de décembre 2000, Bruxelles souligne que, “dans plusieurs marchés nationaux, les différents opérateurs mobiles appliquent presque identiquement les mêmes taux pour les tarifs de gros . Ce qui semble refléter des pratiques de coordination de prix ou de collusion tacite. Et, sur ces mêmes marchés, les opérateurs mobiles appliquent des tarifs de détail également similaires”. Fait rare, la Commission a mandaté en juillet 2001 ses inspecteurs pour perquisitionner chez neuf opérateurs allemands (dont T-Mobil, D2 et E-Plus) et britanniques (Vodafone, Orange, BT Cellnet et One2One). Le but : savoir si, dans ces pays, les opérateurs se sont entendus pour fixer les tarifs de détail.Pour le moment, aucune conclusion n’a été avancée. Si l’entente devait être démontrée, les amendes pourraient atteindre 10 % du chiffre d’affaires. Rien n’exclut que les inspecteurs n’interviendront pas dans d’autres pays européens, et notamment la France. Chez France Télécom, on estime que les ressemblances de tarifs résultent d’un “équilibre financier naturel” et qu’“il y a une différence entre fixer des prix similaires et s’entendre sur les prix”. L’itinérance est, en tout cas, un marché juteux. En 1999, le marché entre opérateurs était estimé à 2,4 milliards d’euros, et la vente aux abonnés à 3,3 milliards. Le roaming pouvant représenter de 10 à 25 % du chiffre d’affaires total d’un opérateur. Par ailleurs, une enquête de Pierre Audoin Conseil pour l’ART montrait que 28 % des grandes entreprises françaises espèrent une baisse des prix du roaming.

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Guillaume Deleurence