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L’informatique militaire est-elle au-dessus des lois ?

Un projet de centralisation des systèmes d’information de l’armée pourrait lui donner accès aux données de la gendarmerie concernant les justiciables.

Dans un louable effort de rationalisation à la fois technologique et budgétaire, la Direction des armées françaises planche depuis la fin des années 90 sur la centralisation de ses systèmes d’information. Cette réflexion devrait
finalement aboutir, le 1er janvier prochain, à la fusion de la Direction centrale des télécommunications et de l’informatique et de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information
(Dirisi).L’idée étant que, d’ici à 2009, cette Dirisi ainsi renforcée prenne le relais de chaque structure d’armée, et assure la direction, l’exploitation et le soutien de tous les réseaux militaires d’infrastructure et de systèmes
d’information.‘ Vaste programme ! ‘ aurait sans doute dit le Général. Avec une réserve, toutefois, à ce plan a priori si bien huilé. Quid de la place
réservée à la gendarmerie ? Certes, ce sont des militaires. Mais pas seulement. Ce sont également des officiers de police judiciaire qui, tous les jours et à travers tout le pays, interviennent dans des enquêtes à la demande de magistrats.Tandis que notre Constitution, puisant son origine chez Montesquieu, établit solennellement la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, voilà qu’en toute discrétion les informaticiens de l’armée risquent de mettre à
bas ce principe fondamental de notre droit.Car si la fusion intervient en l’état actuel du projet, les militaires auront de facto, à l’avenir, la haute main sur une partie du système d’information gérant les données transmises aux magistrats. Une situation
qui ne peut laisser les justiciables totalement indifférents.* Grand reporter à 01 Informatique

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Nicolas Arpagian*