L’Hadopi envoie finalement les dossiers des internautes récidivistes au Parquet. On ne connaît pas encore le nombre d’internautes concernés par l’entrée dans cette phase répressive. Selon Le Point, les saisines se font “ à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), le collège qui, au sein de l’Hadopi, instruit les dossiers des internautes contrevenant au droit d’auteur via les échanges P2P ”.
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