En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

L'Europe tarde à appliquer la directive sur le droit d'auteur

Le délai de transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur, fixé au 22 décembre 2002, a expiré. La France, comme la plupart des autres états membres, ne sera pas prête avant plusieurs mois.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire