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L'Europe passe son brevet

L'Europe passe son brevet
 

Cette semaine, l'Union européenne devra trancher : un logiciel informatique est-il une ?"uvre soumise aux droits d'auteur ou une invention ?

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18 opinions
  • MdK10.0
    MdK10.0     

    Breveter une invention ok. Moi ca ma va. Faut bien rétribuer les efforts des R&D. Maintenant prenons le cas d'une société qui contrôle 95% du marché des OS (pour ne pas la nommer), qui a récemment déposer un brevet sur le "one clic" de la souris (sachant que c'est pas elle qui a inventé la souris au passage).
    Sachant, qu'elle est suffisament puissante pour racheter les technologies des entreprises innovente, afin de verrouiller la concurrence, et faire croire qu'elle innove alors que c'est pas vrai?
    Que répond tu à ça?
    Ne crois tu pas que la technique du brevet dans ce cas là atteint sa limite?

  • Benoit Cremer
    Benoit Cremer     

    J'ai lu avec intérêt l'ensemble des réactions.
    Mais quittons les hautes sphères juridiques pour en revenir au "plancher des vaches" : dans la pratique, que va-t-il se passer si cette proposition est votée par l'Europe ?

    Pour situer les choses : je suis webdesigner indépendant, spécialisé en Flash. Le brevet sur la barre de progression signifie-t-il que je ne pourrai plus implémenter de loadings de ce type sans payer une license ? C'est complètement aberrant !

    Des "brevets" sur des choses pareilles me sidère. Dans cette logique, tout a sans doute déjà été fait, donc il faudrait vérifier que rien n'entre en conflit avec un brevet existant. Par exemple: qui me dit que le fait d'utiliser un pointeur de souris qui change sur une zone cliquable n'est pas protégé ? Et l'utilisation de formulaires ? Et poussons-plus loin, quelqu'un a peut-être breveté l'usage des animations d'intro ?

    Une invention est bien souvent une combinaison de technologies existantes. C'est l'idée même du progrès qui est menacée.

    Les conséquences à mes yeux : la mort des PME, des petits indépendants, et la suprématie des grosses boites (en l'occurence, majoritairement américaines comme par hasard). A terme : le monopole des géants de l'informatique. Et uniformisation. Ce qui n'est pas bon pour l'innovation.

    Tout simplement scandaleux.

  • Nicolas_
    Nicolas_     

    Linux ne fait que s'inspirer des concepts d'unix notament le tout fichier. Mais il est bien plus que cela ! Et dispose de bien plus de fonctionnalité ! (support d'architecture multiple, thread, système NUMA, système de fichier multiple, etc...)

    Coté innovation, il faut voir que Linux a eu la première implémentation de IPv6. Php, Ruby, Perl, Python (+Zope) sont des logiciels très innovant libres.

    Mozilla est bien plus avancé que IE (cf le support du png et des CSS par exemple).

    Trouvez l'équivalent de Mosix en environnement propriétaire !

    Et dire "Logiciels libres = génériques" est extrément réducteur car cela oublit totalement la notion de liberté individuel qu'il y a derrière. C'est bien pour cela que le terme générique n'est pas employé mais celui de logiciel libre !

  • Kriezek
    Kriezek     

    Cette analogie me semble au contraire assez
    bonne et pas du tout insultante : LINUX est
    dérivé d'UNiX, qui a plus de 20 ans, StarOffice
    est un "générique" de la suite Office de MS. Et
    c'est une bonne chose que l'utilisateur puisse
    disposer de d'une offre de logiciel libre
    complémentaire à d'autres offres, comme en
    matière de médicaments. Cela permet aux
    entreprises innovantes d'amortir leurs
    investissements de R&D, et - si elles le jugent
    opportun - de protéger leur innovation par brevet,
    ce qui est déjà largement possible en Europe y
    compris dans le domaine de l'informatique.

  • Franck_
    Franck_     

    "droit d'auteur OU brevet"

    C'est inexact. On n'a jamais envisagé de supprimer le droit d'auteur sur les logiciels (qui est en fait du copyright), mais de superposer la protection par brevet.

    De nouveaux problèmes complexes (rentables pour un conseil) vont naître: le texte d'un brevet a déjà été jugé protégeable par droit d'auteur...
    exemple:IBM développe un système chez moi, me cède les droits d'auteur, mais bien entendu conserve la possibilité de déposer un brevet.
    Les travaux de conception m'appartiennent mais peuvent se retrouver dans les description du brevet.

    On parle de CUMUL des protection mais les propositions ne règlent pas les nombreux conflits possibles. Nous sommes en droit d'attendre du législateur su'il se penche sur la question, pour la clarification réclamée, et pour se rendre compte que tout ceci n'est pas raisonnable.

  • Traroth
    Traroth     

    Dans le droit européen actuel, un logiciel n'est theoriquement brevetable que comme "accompagnement" d'un dispositif materiel. Par exemple, si j'invente un nouveau peripherique et qu'un logiciel specifique l'accompagne, je peux breveter l'ensemble, et le logiciel sera egalement couvert par ce brevet.
    Il ne faut pas confondre la situation de droit et la maniere dont les choses se pasent en fait : l'OEB enregistre depuis plusieurs années, en contraction complete avec l'esprit de la loi, des brevets sur des logiciels.
    Quand on sait que la nouvelle directive a été fortement inspirée par l'OEB par le BSA (cf. "affaire du document Word") et que les industriels européens (et les emplois qui vont avec)vont fortement en patir, on est en droit de se demander combien les fonctionnaires de l'OEB "prennent" pour nous trahir...

  • Nicolas_
    Nicolas_     

    Dois-je aussi vous rapeller qu'il n'existe absoluement aucunes études d'économistes favorables aux principes de la brevtabilité ? Même l'étude de Mc Carty n'est pas positif (enfin si sa conclusion mais pas la démonstration à l'interrieur du document).

    Dois-je vous rappelez qu'une étude d'une banque américaine conclue aux ponctionnement de 15% du budget de la R&D US pour la gestion des brevets ? oui, vous le savez car cette argent finira dans votre poche.

    Concernant, le critère de nouveauté... Que dire la dessus... Il y eu de vagues tentatives de création de base de donné qui ont tous lamentablement échoué.

    Cette fameuse recherche ne concerne que d'anciens brevets à l'exclusion de tout le reste. Les offices des brevets laissant la soin de tranché à la justice. Combien de PME dans leur droit peuvent supporter 1 million d'euro de frais de justice par proces ?

    Dois-je vous préciser aussi que jusque chez microsoft, il est fortement déconseiller de lire les brevets pour éviter d'avoir en tête une solution. Donc les brevets ne sont absoluement pas une source de diffusion du savoir.

    Qui connait un chercheur qui s'en sert ? Pour eux 60% des brevets n'ont strictement aucun interret, les 30% restant sont écris dans un verbiage juridique illisible pour un homme de la téchnique.

    Je vous rappelle aussi que aucun détenteur de brevet logiciel européens n'a oser éprouver son brevet en justice car bien que l'OEB l'est accordé, les textes exclus encore les logiciels de du champs des brevets.

    Les seuls gagnant de l'histoire seront les grandes entreprises qui vérouillent leur secteur, les PME parasites qui ne produisent rien et les cabinets d'avocats spécialisé en IP.

    Superbes innovations en effet !

  • Nicolas_
    Nicolas_     

    De plus, la nature même de l'ingénérie informatique, le fait qu'il s'agisse d'une construction trés hautement hierarchique (1 ns pour une instruction, soit un rapport milliard avec notre temps, des millions d'instructions pour un programme complexe) car les briques de bases sont simple, en fait un produit très différent des produits manufacturés.

    La recherche en informatique est en fait de la recherche mathématique : les fameux algorithmes. Souvent, l'état de l'art est repris. Il n'y a guère de "R" dans la conception d'un logiciel. 99% de l'énergie est dans le "D", la difficulté est de tout faire fonctionner ensemble. Or ce développement est déjà protégé par le droit d'auteur. C'est la partie la plus couteuse à réaliser. Un brevet protège + le problème, qu'une solution.

    J'aime que vous citer les brevets du mpeg qui ont entrainé la création de codec sans brevets (ogg vorbis,...). Dois-je vous rappeler que l'industrie hait particulièrement les brevets dans les normes industriels ? Je citerais en exemple le firewire qui n'a toujours pas décollé face à l'usb2 bien que très supèrieur téchniquement.

    Je pourrais vous citer aussi des moteurs de croissance qui n'appartiennent à personne : internet et le PC.

  • Nicolas_
    Nicolas_     

    Je passerais sur votre tentative minable d'assurer votre avenir financier mais revenont au fond du problème.

    Comme le brevet sur le XOR tant à le montrer, un brevet logiciel peut porter sur 3 lignes de code. Un logiciel de taille moyenne contient plusieurs dizaines de milliers de lignes de code. Donc, il enfreint possiblement un milliers de brevet.
    Quelle PME a les moyens de faire ses vérifications parmis les 30 000 brevets déjà déposé ?

    Comment éviter les problèmes sachant qu'un brevet peut être examiné en 10 mois, donc peut être inconnu lors de la sortie d'un logiciel ?

    Une PME peut avoir 2/3 brevet interrescant, certe. Mais pour développer qqch elle pourrait en enfreindre une centaine d'autre. Si elle paye 5% de son chiffre d'affaire par brevet, je ne sais pas comment elle gagne de l'argent.

    Une grosse boite genre IBM et ses 9000 Brevets peut attaquer notre chère PME quand elle veut. Mais surtout elle peut l'obliger à cross licencer ses brevets sous peine de proces. Ainsi, les grosses entreprises peuvent vivre dans un monde sans les contraintes des brevets...

    Ah si, un type de PME peut vivre. Celle qui ne font pas de produit. Genre EOLAS qui a un brevet sur les streaming payant et dont le seul business plan est de faire cracher les sites marchands. En vrai parasite du système. Elle ne produit rien mais ponctionne sa taxe.

  • Inet
    Inet     

    Alors comme çà, le site http://www.breese.fr/ fait appel à de l'Open Source ! On crache dans la soupe...
    Apache 1.3.20
    OpenSSL 0.9.6b
    PHP 4.1.2
    mod_perl 1.25
    et cerise sur le gateau, Sun Cobalt (en fait un Linux 2.4) qui est en plein dans la tourmente de SCO !
    Là, on rigole carrément...

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