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Les téléprocédures en question sur Internet

Comment l’Etat conservera les documents légaux dématérialisés ?

Développement des téléprocédures (envoi de formulaires dématérialisés à l’Administration) rime avec conservation des documents par les services de l’Etat. Pour l’Administration, cela rend aujourd’hui nécessaire d’établir un consensus organisationnel et technique. Il faut que dans dix ans, par exemple, les agents puissent lire sur des supports numériques non détériorés des fichiers dont ils auront l’assurance qu’ils n’auront pas été modifiés. C’est la raison pour laquelle la Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies dans l’Administration (MTIC) lance sur Internet, jusqu’au 3 juillet, un appel à commentaires doublé d’un forum(*). La mission souhaite, en effet, faire réagir l’offre et les utilisateurs par rapport à ses recommandations. Elle préconise notamment d’intégrer la problématique de la conservation et de l’accès aux documents dès la conception des projets, de privilégier les formats standards, les supports numériques les plus pérennes. Et aussi détudier les perspectives offertes par XML et l’ASP (Active Server Page). “La synthèse de cet appel à commentaires devrait enrichir la réflexion que mène actuellement chaque ministère sur l’archivage”, indique Pascal Souhard, en charge du dossier des téléprocédures à la MTIC.(*) Accessible sur : www.mtic.pm.gouv.fr

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Christine Peressini