Le jugement date du mois d’octobre dernier, mais vient d’être rendu public. Le tribunal de commerce de Paris, saisi dans une affaire de contrefaçon, a obligé un site Internet à publier sa condamnation en ligne. Rien d’exceptionnel
jusque-là. Si ce n’est que la Justice a exigé que le jugement soit inscrit ‘ en haut de la première page du site internet de l’entreprise condamnée, en police Arial de taille 12 ‘. Et ce pendant une
semaine.Ainsi, Evoc, société spécialisée dans les petites annonces automobiles d’occasion, est contrainte
depuis hier de s’exécuter. ‘ Il est plutôt exceptionnel que les tribunaux exigent une publication en haut de la page d’accueil. L’usage consiste à
demander la publication du dispositif du jugement dans deux ou trois quotidiens nationaux, désignés ou laissés au choix du demandeur, ou encore au Journal officiel, dans des journaux d’annonces légales, et/ou sur le site
de la partie condamnée, sans autres précisions. La condamnation à publier sur la première page de son site est plus rare. Plus rare encore est la condamnation à publier en haut de cette page, dans une police de caractères
précise ‘, commente Lionel Thoumyre, du site juridique Juriscom.net.
Une grande visibilité pour une meilleure réparation de la faute
Quoi qu’il en soit, une deuxième société subit actuellement les mêmes contraintes judiciaires. Le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a exigé de la société de presse Plug’n Press qu’elle publie sa condamnation sur la page
d’accueil de son site,
Comment gagner sur le net,
‘ en caractère Arial de taille 13 ‘.En fait, dans ces deux cas, les tribunaux ont suivi les réquisitions des avocats. ‘ Je fais toujours des demandes aussi détaillées en précisant l’emplacement, la taille et la police de caractère, mais je suis
rarement suivi de manière aussi précise par les tribunaux, commente Cyril Fabre, l’avocat de la société Corb’s, en conflit avec Evoc. La prochaine fois, j’indiquerai également la couleur du texte ‘,
s’amuse-t-il. Le jugement a bel est bien été publié par le défenseur Evoc, mais dans un bleu clair difficilement lisible.Bien qu’on ne puisse pas parler de jurisprudence, les tribunaux, de plus en plus familiarisés avec le Réseau des réseaux, tendent à exiger la publication d’un jugement sur la page d’accueil des sites incriminés. Déjà, l’année dernière
par exemple, le registrar EuroDNS avait été contraint de diffuser sa condamnation sur sa home page dans l’affaire l’opposant à l’Afnic (l’Association française pour le nommage Internet en coopération) et à
une vingtaine de marques.‘ Il faut réparer la faute, là où elle est le plus visible. C’est la même méthode qui est appliquée lorsqu’un tribunal exige la publication d’une condamnation pour atteinte à la vie privée à la une d’un magazine
“people”. En dehors des dommages et intérêts, c’est le meilleur moyen dobtenir réparation ‘, conclut Eric Barbry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies au cabinet Bensoussan.
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