En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Les sites marchands européens égaux devant la TVA

Les sites marchands européens égaux devant la TVA
 

Le 7 mai 2002, le Conseil européen des ministres des Finances a arrêté un règlement et une directive communautaires modifiant le régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au commerce électronique.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire