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Les sites étrangers n'ont pas à faire payer la copie privée

Les sites étrangers n'ont pas à faire payer la copie privée
 

Une affaire opposant rueducommerce.fr et des sites marchands de CD et DVD vierges s'est conclue par une décision de la Cour de cassation. Le paiement de la copie privée se limite à la France.

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27 opinions
  • kylek
    kylek     

    ils s'en moquent, à la douane !
    il existe des quantités limites de tabac / alcool.

    Alors les CD et DVDR, ça leur fait ni chaud ni froid.

    De toute façon, à la frontière Luxembourgeoise, on ne les voit pas souvent, les douaniers.

    En plus, en roulant avec une voiture immatriculée 54 ou 57, pas trop de risque de se faire contrôler !

  • JLuc180
    JLuc180     

    Et je suis sûr qu'ils n'ont pas fini de nous étonner ... hélas

  • JLuc180
    JLuc180     

    Je propose que l'on envoie tous nos vieux CD et DVD (je fais des archives chaque mois pour mon travail et mes données personnelles) à la SACEM, si tout le monde le fait, ça risque de faire des vagues et d'emmerder ces nantis

  • nanalanana
    nanalanana     

    ce gouvernement devient de plus en plus idiot

  • Chez les taxeurs
    Chez les taxeurs     

    Je revendique l'achat de média ou autre à l'étranger,quand notre gouvernement aura compris que taxé à tout va,ne va remplir les caisses comme il le souhaite.Je travaille en France je paye tous mes impots directs et indirects y'en a marre de nous taxer.J'achète un maximumu à l'étranger meme en dehors de l'europe avec mon salaire que je gagne en France....

  • Albanophobe
    Albanophobe     

    Sauf qu'une protection çà se contourne, çà se casse........... Et osef que ce soit interdit, la il y aura pas d'ip à relever sur un quelconque réseau.

  • bipdan2
    bipdan2     

    Au temps pour moi mais n'ayant pas trouver les tarifs sur la meme page que celle pour déclarer, je trouve que l'information n'est pas claire. J'avais cherché par curiosité il y a un certain temps déja ou se trouvait se formulaire et je ne l'avait pas trouvé. Et je maintiens qu'a ma connaissance des tarifs non affichés clairement donneront gain de cause au consommateur en cas de litige. Maintenant si vous êtes juristes et que vous avez une autre information, je suis tout ouïe.

    Reste ensuite que le principe n'est pas fair play car tout achat de média est supposé destiné a un usage illicite et qu'il n'est pas possible pour qui aurait payer la taxe a priori (achat en france) ne dispose d'aucun moyen pour se la faire rembourser.

    Maintenant si je vous fais rire, tant mieux pour vous, c'est que vous avez encore les moyens de vous faire abuser, ou que vous faites partis de ces petits nantis qui profitent de cette taxe. Attention je ne parle pas des artistes, j'en encadre dans une association et ils ne sont pas plus d'accord que moi avec cette taxe. Ils sont déclaré a la SACEM, nous payons les droits lorsque nous organisons des concerts.

    Si on en vient ensuite a ce que la sacem redistribue il y a aussi de quoi s'interroger sur le bon fonctionnement de cette caisse qui absorbe en fct les 5/7 de ce qu'elle touche, alors que tout autre organisme d'affacture de recouvrement, ou plus généralement de gestion de trésorerie ne vas pas au dela de 20% de marge. Cherchez l'erreur ? Qui paye-t-on avec cette taxe, les artistes ou les salariés de la SACEM ?

  • Moi Je
    Moi Je     

    Je n'avais pas pensé à ça (la dernière phrase) c'est vrai !
    Cela a doit faire plaisir aux majors. Par ici le pognon, qu'ils doivent dire !

  • Moi Je
    Moi Je     

    "Ce journaliste" sait certainement ce que vous écrivez !
    Mais pourquoi payer PLUS ?
    Engraisser les MAJORS ?
    Faites-le si bon vous semble, mais n'entrainez pas les autres dans votre délire.
    Combien touche les "réelles" acteurs de ses musiques OU films ?
    Moins de 10% !!
    Le reste ... , à votre avis OÙ va-t-il ? (sans parler de taxes)Et oui vous "semblez" comprendre.
    Comment peuvent justifier les majors de se qu'ils prennent ?

  • Moi Je
    Moi Je     

    vous ne le saviez pas ?
    Les magasins inclus dans le prix de vente à hauteur de 2 ou 3%, suivant les enseignes, ce risque !
    Pour la taxe ... achetons ailleurs qu'en France, si tout ce passe bien, pas de douane, tant mieux; dans le cas contraire... pas de chance.

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