Les pirates informatiques seraient-ils des criminels de droit commun ? Outre-Atlantique sûrement. Si le congrès américain adopte le projet de loi sur la lutte contre la piraterie dans les réseaux peer-to-peer, le FBI pourrait
bientôt intervenir dans ce domaine. Déjà actif dans la lutte des fraudes sur Internet, via le programme The Fraud Complaint Center, il pourrait voir s’accroître ses prérogatives.Concrètement, la participation du FBI pourrait prendre la forme de la rédaction d’un avertissement que les éditeurs de logiciels ou les propriétaires des copyrights pourraient adresser aux pirates supposés. Une missive estampillée FBI
ayant plus de poids pour les internautes que celle des majors. Plus inquiétant, le bureau d’investigation encourage les FAI et les éditeurs à mettre en commun leurs informations sur les délinquants présumés. Voire à créer un gigantesque
fichier.
La répression plutôt que la prévention
Le nouveau projet de loi propose également au département de la Justice de former des agents spécialisés dans le piratage informatique et la propriété intellectuelle. Le développement de programmes pour informer le public sur le
piratage est, quant à lui, relayé au second plan. Lamar Smith et Howard Berman, les deux législateurs à l’origine de ce texte, ont sérieusement revu leur copie.Dès juillet 2002, Howard Berman proposait un projet de loi pour enrayer le piratage informatique. Dans le discours précédent sa présentation, le législateur soulignait qu’
‘ à court terme, les coûts
financiers d’une approche juridique seront beaucoup plus élevés que les bénéfices. Si la législation contre les réseaux peer-to-peer a un rôle certain, elle ne peut seule éradiquer le phénomène ‘. Le législateur optait alors
pour la prévention au travers des solutions techniques comme celle du DRM (Digital Right Management). La voie proposée est aujourdhui bien différente.
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