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Les notaires tirent un trait sur le papier

Les notaires tirent un trait sur le papier
 

Début 2008, l'ensemble des actes authentiques (également appelés ' actes notariés ') pourra être établi et signé sous format électronique. Sans que la force de la preuve en soit altérée.

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11 opinions
  • MCMMAH
    MCMMAH     

    J'apprécie beaucoup vos réponses simples et claires. Il semblerait que vous aimez beaucoup votre métier et en plus avec des connaissances informatiques :super: . Dommage que vous ne soyez pas dans mon secteur j'aurais postulé chez vous.
    L'etude où je travaille n'est pas raccordée à l'intranet, le notaire n'en veut pas et pourtant nous sommes en haut débit. Dommage :pleure:

  • Gronico
    Gronico     

    Ils doivent, et c'est gratuit, mais souvent les notaires gardent quelques vieilles minutes pour "l'esthétique" et par nostalgie des jolies écritures. Vous remarquerez que les seules archives gardées sont les plus anciennes, les récentes (mi-XXème) intéressent peu les notaires.

    Remettre les archives aux archives départementales a deux intérêts pour les notaires: un gain de place, et un gain de temps, car les généalogistes (pro ou amateurs) viennent les "déranger" pour consulter ces archives. De plus, cela gêne beaucoup le travail des généalogistes (les pros) qui travaillent souvent avec les notaires : ils doivent parcourir tout un département pour faire le tour des notaires alors que normalement ces archives doivent être en un seul et même endroit.

    Mais je suis d'accord, les notaires gardent parfois des vieilles archives (j'en ai chez moi), ça fait joli dans le bureau, mais c'est pas bien :)

  • MCMMAH
    MCMMAH     

    S'il y a obligation de mettre aux archives départementales les actes au bout d'un certain temps, il doit y avoir un problème car je vous assure que les archives sont bien sur les étagères, est l'acte le plus ancien est de 1645 - Aucun des notaires precédents nont fait le nececcaire.
    Je crois qu'il faut payer pour mettre aux archives. C'est peut être la raison !!!

  • Gronico
    Gronico     

    Qu'entendez vous par support pas fiables ?
    Les notaires actuellement ont leurs actes en local sur des serveurs en RAID 5 avec des sauvegardes quotidiennes sur bandes. Ceci est redondant, et beaucoup plus que le stockage papier de l'ancienne forme. Maintenant, au lieu de l'envoyer aux archives départementales qui ne stockaient qu'un exemplaire papier, le stockage sera centralisé et immédiat.
    Le stockage sera donc meilleur, on pourra en changer le support (ce qui n'est pas le cas du papier).
    Pour la validité, le fait qu'elles soient détenues par les archives départementales est un signe de validité. Un exemplaire papier peut toujours être émis à la signature, mais n'a pas plus de valeur que l'acte numérique. Mais bon, au bout de 50 ans il y a eu beaucoup de prescriptions.

    Par contre, la ou le principe me laisse dubitatif, c'est si le notaire exerce à la campagne, ce qui est mon cas, sans WIFI, WIMAX, 3G & Co et ou le téléphone portable ne passe pas. Je vois assez mal le notaire demander à squatter la ligne téléphonique avec son modem 54K pour se connecter au réseau REAL(le réseau des Notaires). Il serait plutôt envisageable d'avoir un système off-line...

  • Gronico
    Gronico     

    Normalement il y a obligation de les remettre aux archives departementales dès que les archives ont un certain age... :)

  • MCMMAH
    MCMMAH     

    C'est a mon avis une excellente chose que de pouvoir évoluer.
    Le notariat est un métier très ancien ou peut de chose ont vraiment évolué.
    Les actes sont de plus en complexes et permettre de simplifier certaines choses est bien.
    Pour ma part, l'étude ou je suis a des archives depuis 1645 et je regrette qu'elle ne soient pas protéger et surtout pas mises aux archives départementales et scanneés.

    La au moins, une trace subsistera, sera sauvegardée et consultable facilement.

    C'est peut etre une revolution pour les anciens notaires, mais surement quelque chose qui parait naturelle pour les nouveaux notaires.

  • Gérard Manvussat
    Gérard Manvussat     

    "C'est comme pour la poste quand il y a une greve... On patiente."
    C'est petit comme discours soit-disant intelligent ... Il est toujours facile de taper sur un fonctionnaire qui défend son travail, son assiette, et indirectement le privé comme toi. Tu ne vaux pas grand chose pour que j'en dise plus :(

    Qu'en sera-t'il dans x années avec des supports qui ne sont pas fiables aujourd'hui ? Quid de la validité des documents dans 50 ans ?

  • bipdan
    bipdan     

    ou Black out ? Ben facile, on répare la panne, on reboote les serveurs, et on recommence.

    C'est comme pour la poste quand il y a une greve... On patiente. Sauf qu'a mon avis les serveurs ne peuvent pas tomber en panne pour des motifs syndicaux, donc il y quand meme peut de risque.

  • cojak
    cojak     

    un beug informatique ?

  • didilounours
    didilounours     

    Un bug électrique oO ? Je découvre de nouveaux termes tous les jours ^^

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