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Les ministres européens adoptent une position radicale sur le brevet logiciel

Le Conseil européen des ministres a adopté hier une nouvelle mouture de la directive sur les brevets logiciels. Elle remet en cause les amendements du Parlement européen, qui en limitaient l'étendue.

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88 opinions
  • Yann_
    Yann_     

    Salut à tous.

    Moi ça me dépasse, je ne vois pas comment on peut déposer un brevet sur un logiciel ou son concept, je n'ai pas du comprendre car pour moi un logiciel de compta reste un logiciel de compta, un logiciel de graphisme reste un logiciel de graphisme, comment prétendre défendre un concept sur un logiciel ? cela impliquerait forcément le monople du 1er qui pose le brevet .......... Non je dois être à coté de la plaque, désolé pour l'intervention d'un gars qui n'a rien compris. Il n'est pas possible que nos dirigeants soient si *** simples d'esprit :d

  • Michel_
    Michel_     

    En fait, le but de l'Europe n'était pas de nous augmenter nos libertées, mais de nous les prendre.
    Nous avons des chefs d'état qui sont soit à la botte des multinationnales ou bien alors nous avons des membres des gouvernements qui sont des conjoints de multinationnales, ou bien des copains.
    Pour le brevet sur la souris, on peut bien voir ce qui se passera, location par tranche de 1000 clics de souris ? qui lance les paris ?
    Nos gouvernants, en fait, ils s'en moquent pas mal de nos libertés, eux, ils sont libres.
    De toutes façons, internet est moyen de s'exprimer, profitons-en vite, le seul problème, c'est que celà ne se voit pas. A quand les manifs d'étudiant contre le brevet logiciel ? Jamais, surement, car il n'y aura personne d'assez machiavélique pour celà. Les manifs d'étudiant, c'est toujours politisé.
    Avec le début du brevet logiciel, ce n'est pas que la fin des libertés des industriels, c'est aussi la fin des libertés individuelles. Il n'y a que les gens malhonêtes qui peuvent prétendre le contraire.

  • Renald Legendre
    Renald Legendre     

    Les éditeurs de jeux vidéo français avaient d'ailleurs envoyé, il n'y a pas longtemps, une lettre commune à M. Chirac concernant cette issue,
    apportant la preuve que, pour une protection juridique efficace, le droit d'auteur et le copyright étaient amplement suffisants contre le piratage et pour les droits sur les logiciels.

  • Renald Legendre
    Renald Legendre     

    Aux USA, microsoft vient de breveter, accrochez-vous, les listes "TO DO" automatisées, dont la plupart des programmeurs dans le monde se servent, ainsi que du double-clic et des actions successives sur le simple-clic. Que ceci se fasse depuis 20 ans, ce n'est pas grave ! :)

    VOILA, monsieur Bresse, ce qui nous attend si les brevets logiciels passent ! Les entreprises américaines qui ont déjà commencé à importé leurs pratiques, pour de simples raisons de royalties et non pas de protection de leurs acquis, de techniques utilisées par tous !
    Et étant donné que l'Office Européen des Brevets est à peine plus regardant que son homologue américain (il suffit presque d'allonger le compte en banque pour breveter), ça m'étonnerait sincèrement qu'on puisse y faire quoi que ce soit...

    Concrètement, que ce soit pour ma petite entreprise ou d'autres, je le vois gros comme une maison : si ce système de brevets passe, à terme, des entreprises européennes, françaises, seront OBLIGEES de licencier des développeurs, des graphistes, bref de la main-d'oeuvre QUALIFIEE, tout ça parce que les brevets de multinationales auront été importées grace au soutien inconditionnel du conseil des ministres européen (je rappelle au passage que le ministre français ayant en charge ceci a dit "d'accord", contrairement à la promesse jadis faite par le candidat M. Chirac).

  • Renald Legendre
    Renald Legendre     

    Désolé, mais relisez vos EULA, vos contrats de licenses logiciels, lorsque vous les installez :
    que ce soient avec des logiciels libres ou propriétaires, ils ont tous la meme mention : responsabilité limitée...
    que du du support "développeur" de microsoft, qui payé près de 1500 euros par an, n'est meme pas capable de répondre à une réponse de visual basic (certes pointue), alors qu'il s'agit de la maison-mere !!!

  • Sauvignon
    Sauvignon     

    Je le sais bien, mon bulletin de vote a la même valeur que mon PQ! mais alors, tu propose quelle autre alternative? les fusils? ça n'a jamais rien résolu...
    Zeb

  • Sauvignon
    Sauvignon     

    Et de mon côté, j'ai bien relevé la liste des ministres Français et Européens dans ce coup, pour moi et mon entourage, ils sont "out" à vie; à toutes les élections à venir, il est clair(aveuglant?), que ces gens là ne sont pas du côté des citoyents. J'avais de gros doutes,
    maintenant une certitude (je l'ai encadré, et placé au-dessus de mon bureau pour ne plus l'oublier)...
    Zeb

  • Rolland_
    Rolland_     

    Je ne sais plus qui croire.
    Je me fais les remarques suivantes :
    tout le monde devrait pouvoir protéger ses idées si ce sont de vrais idées qui font avancer les choses. Les protéger pour les rendre disponibles à tous et empêcher une grosse boite de la piquer et de se faire du gras dessus.
    Ou de la protéger pour gagner sa vie en la revendant. Et c'est l'intêret de l'idée qui en détermine sa valeur.

    Je préciserai qu'on ne peut pas déposer n'importe quelle idée. Il faut remplir un dossier très précis précisant l'usage et le mode de fabrication. Le fait de déposer la barre de défilement me parait douteux. Alors que les algos de compression jpeg, gif ou mp3 ça me parait logique. Cela dit quand vous achetez le scanner ou l'appareil photo on devrait aussi acheter le droit de les utiliser.
    Chaque travail mérite salaire dit ma grand mère (quoi que ce sujet doit la dépasser).

  • Arpyc
    Arpyc     

    Le 13 juin nous sommes appelés à voter pour ... un parlement
    sans pouvoir, ridicule, ridiculisé. A quoi bon se fatiguer.
    Par l'affaire des brevets logiciels je me suis intéressé pour la
    première fois au fonctionnement de ces institutions sans
    légitimité démocratique et au fonctionnement opaque. La
    Commission et ses affidés ne sont pas au service de cette
    Europe que l'on espérait, pour la paix... et la prospérité.
    Comme je comprends les agriculteurs, les cheminots, les chefs
    d'entreprises, les citoyens de tout bord qui ne se soucient plus
    de perdre leur temps à cette comédie trompeuse, le tour de
    passe-passe a dû être utilisé si souvent ! Me voilà donc qui
    ajoute ma voix à celle des dégoûtés par le racket de légitimité
    en marche à Bruxelles.
    Le 13 juin, je ne vote pas !
    Arpyc - http://arpyc.free.fr

  • Renald Legendre
    Renald Legendre     

    désolé de la longueur de ce post :-)

    ceci, juste pour préciser que les brevets techniques, lorsqu'il s'agit de breveter une machine, là, d'accord, on protège effectivement son travail, mais lorsqu'il s'agit d'idées, c'est tellement vague...

    il existe meme un brevet concernant "une machine a attraper les souris"... et bien a present, si jamais celui qui a depose ce brevet venait a voir que vous fabriquez n'importe quel modele d'attrape-souris, vous seriez obligé de lui livrer moult deniers...
    et pourtant, son brevet ne dispose d'aucune innovation technique (rappelez-moi, ca existait bien déjà dans l'antiquité, ce genre de choses, non ?)...

    ceci ne servira a rien d'autre, pour l'europe, qu'a diminuer son taux de creativite ou d'ameliorer son taux de chomage en termes d'informaticiens... a la rigueur, de creer un peu de travail en plus chez les avocats, mais c'est vraiment tout, lesquels sont suffisamment affairés avec les copyrights et autres droits d'auteurs, qui sont amplement suffisants en l'état actuel de l'art des logiciels créés chaque jour.

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