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Les micmacs des sites Internet pour échapper au fisc

Mis à jour le
Les micmacs des sites Internet pour échapper au fisc
 

Des sites d’e-commerce déclarent leur activité dans les pays à la fiscalité plus avantageuse. Le manque à gagner pour l’Etat français serait de 400 millions d’euros en 2008.

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13 opinions
  • Jackblack
    Jackblack     

    Comme si ce phénomène était nouveau ...
    Nos belles et grandes entreprises franco-françaises n'ont pas attendu Google et Cie pour s'expatrier dans des pays à fiscalité privilégiée. Il faudrait peut être leur taper sur les doigts en premier !

  • DRKUSTER
    DRKUSTER     

    FISCALISTE INTERNATIONAL ,je te réponds que malte VA SE FAIRE EPINGLER PROCHAINEMENT POUR SON SYSTEME FISCAL que l'on considére "fiscalité dommageable"...

  • DRKUSTER
    DRKUSTER     

    Je suis fiscaliste international et je trouve votre article toujours aussi racoleur ; sachez , messieurs que le seul pays à respecter justement la directive européenne est le Luxembourg et cela depuis des années .

    En effet, dans la directive de 2003 , il a été dit que tous les pays devaient poindre vers un taux unique de 15% ; les seuls à les avoir respecté un moment était l'Espagne et le Luxembourg .
    Mais devant le non respect des directives des grands pays , chacun en a fait une fois de plus à leur tête ...

    l'Allemagne était à 16% et est monte à 19% ces derniers temps mais va redescendre à 16% d'ici la fin de L'année..

  • machin999
    machin999     

    Vous parlez de distorsion de concurrence avec la TVA. C'est vrai, mais il y a une seconde distorsion sur l'impôt sur les sociétés. En effet au Luxembourg les e-marchands n'ont pas seulement une TVA plus légère, ils ont aussi un IS beaucoup plus faible qu'en France (33% d'IS je crois, ce qui est une des taux les plus élevés du monde).

    La France n'est pas compétitive, c'est une pays qui vit sur ses acquits et qui vend ses bijoux de famille pour continuer à ne pas faire d'efforts. Un futur pays du tiers monde.

  • Bizzard
    Bizzard     

    1,02 TTC à 19,6% = 0,85 HT et 0,17 de taxe
    1,02 TTC à 15% = 0,89 HT et 0,13 de taxe

    Et pourtant la fnac paye 0,19 et apple 0,06 ^^
    Et à l'insu de leur plein grè ?

  • Bibract
    Bibract     

    Décidément PKM ne manque pas de culot. La France doit être plus compétitive selon lui. En quoi ? en rémunération des dirigeants ? Lui qui s'autodécerne des prix à l'Acsel, qui pratique le pouvoir en famille ne manque décidément pas de culot. Sans impôts, comment les déficits vont-ils être remboursés ? Par l'emprunt à 7% qu'il consentira lorsqu'il achètera des bons du trésor que son conseiller financier lui aura proposé ? dans le genre parasite, je me pose là...

  • OKTAL5
    OKTAL5     

    Je viens de m'installer à Malte, et étudie cette option avec le DFK Malta

  • consommateurpayeur
    consommateurpayeur     

    "Car c'est nous, les contribuables qui payent le manque fiscal pour ces multinationales décomplexées ! Donc, il n'y a vraiment pas de quoi rigoler..."

    Certes, le contribuable paie le manque a gagner, mais si ces entreprises avaient à payer les taxes, c'est le consommateur qui se prendrait la repercution ... pour moi ça revient au même. Les actionnaires ne veulent qu'une chose : PLUS !

    Et de toute façon, les actionnaires il y a les gros capitalistes mais surtout plein de petits porteurs (consommateur et contribuable) qui disposent d'un petit compte épargne et qui font tout pour que les titres rapportent ... donc en revient toujours au même :)

    Entre les rentes, la consommation pas cher et les impôts au minimum il faut faire des choix. On ne peut pas tout avoir.
    Mais je suis d'accord sur le fait qu'il faudrait zigouiller quelques rentiers (n'en faisant pas partie)

  • mouahahah
    mouahahah     

    Il y a une petite chose que je ne comprends pas.

    Si en France (avec un taux de TVA à 19,6%), Fnac.com reverse environ 0,19? à l'Etat pour 1? de chiffre d'affaire (ce qui est logique), pourquoi Apple ne verserait que 0,06? avec un taux de TVA de 15% au Luxembourg ??? Logiquement, il devrait verser 0,15? sauf si l'article omet un autre cadeau fiscal...

  • titi&grosminet
    titi&grosminet     

    Je ne sais pas si c'est bien fait pour ces gouvernements qui ont proné l'ultra libéralisme à tout va et ont tous permis les délocalisations par la mondialisation des capitaux et des multinationales, mais en tous cas, c'est mal fait pour nous !

    Car c'est nous, les contribuables qui payent le manque fiscal pour ces multinationales décomplexées ! Donc, il n'y a vraiment pas de quoi rigoler...

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