- Les sénateurs veulent adoucir la loi antipiratage
- Une révision de la chronologie des médias
- Le filtrage des contenus remis à plus tard
- Un label pour les sites de téléchargement légal
- La suspension de l’abonnement assouplie
- La Hadopi, personne morale et organe consultatif
- Les membres de la Hadopi devront être indépendants
- La Hadopi s’ouvre aux acteurs de l’audiovisuel et du logiciel
- Des obligations élargies pour les FAI
Pour les sénateurs, il existe des fonctions incompatibles avec le fait de siéger à
la Hadopi, comme travailler dans une maison de disques, une société de gestion de droit, etc. En somme, toute activité qui créerait un conflit
dintérêt. Les membres de la Hadopi seront tenus au secret professionnel.
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