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Les logiciels bientôt éligibles à la " brevetabilité "

Les logiciels bientôt éligibles à la
 

Le 20 février 2002, la Commission européenne a proposé une directive destinée à permettre la brevetabilité en Europe des " inventions mises en ?"uvre par ordinateur ". Une problématique qui va donc devenir la prochaine préoccupation des éditeurs, intégrateurs et utilisateurs de progiciels.

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