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Les hébergeurs de sites doivent-ils être responsables des contenus ?

Les hébergeurs de sites doivent-ils être responsables des contenus ?
 

L'article 6 de la loi sur l'économie numérique a été contesté devant le Conseil constitutionnel. Ce texte pourrait en effet entraîner de nombreux litiges.

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6 opinions
  • Marcos_
    Marcos_     

    En allant sur le site du Conseil Constitutionnel, on trouve la décision intégrale relative à loi :
    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496/2004496dc.htm)

    on peut y lire dans les dispositifs (juste après "Décide", en bas de la page), l'article 2 qui indique :
    sous la réserve énoncée au considérant 9 de la présente décision, le surplus des dispositions de l'article 6 [...]

    On remonte un peu sur la page jusqu'au considérant 9 et on peut y lire :
    "ces dispositions (NDM : de la loi) ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou <b> son retrait n'a pas été ordonné par un juge <b>

    Ce qui veut dire qu'avec la réserve d'interprétation du Conseil constit :
    - Pour les affaires "ostencibles" (style pédo), l'hébergeur n'aura pas de problème avec l'hébergé s'il supprime la page en question. Remarque, la loi ne fait que reprendre le réglement de chaque hébergeur sur ce point = pas de changement
    - pour les affaires plus sensibles (telle que la diffamation) nécessitant une parfaite maîtrise en la matière du droit, l'hébergeur peut très bien attendre l'avis du juge comme l'indique la décision.

    Bref, la loi avec la réserve du Conseil constitutionnel a le mérite à ce niveau d'être plus claire et permettrait par cette réserve, d'éviter des affaires telle que "jeboycottedanone", où l'hébergeur avait pris peur et coupé l'accès au site sur ordre de Danone.

  • tex_
    tex_     

    peu de personnes encor ont compris le mot RES PUBLICAM;les Grecs(encor eux)l'ont inventé,les Romains s'en servais bien(du mot)litteralement "chose publique",donc qi nous appartient,qui APPARTIEN AUX PEUPLE, a TOUT les peuples;le peuple c'est nous e pas SEULEMENT les puissants,ceux qui dirigent les peuplesgrace a leur puissance monetaire,doivent reflechirplus que "CANALISER"(c'est un mot gentil;canal,tube,a vous la suite....)un jour le pouvre "canalisé"peut se retourner,et avec un coup de main "canaliser le "canaliseur".Chez tout les peuples,l'histoire nous insigne que le pouvoir mal géré souvant brule les main de ceux qui l'eployent a mal esciant;et dans notre période,en lisant les journaux ou tout autre moyen d'information,le MECONTANTEMENT chez tout les peuples,pas rien q'en france,est un petit feu,qui vegete sous les cendres,bien souvant,un petit feu genere,un grand incendie.la revolution americaine,française,italie,bolivie,mexique,
    cuba,et beaucoup d'autres que j'ai oublié.
    NOUS DEVONS ETRE LES GARANTS DE LA LIBERTE,LA NOTRE ET CELLE DE NOS ENFANTS;POUR VIVRE DIGNEMENT ONORABLEMENT,SANS CONTRAINTE AUCUNE,ET SANS MARCHER SUR LES PIEDS DES AUTRES.qui as des oreille comprenne,les ancien nous ont overt la voie a nous de fair suivre. le club de l'horloge existe toujour?,il sont 25,ou ils sont ad patres?
    question pour tout les lecteurs navigants

  • Pfffffffffffffff.
    Pfffffffffffffff.     

    Et oui, à défaut de pouvoir s'assurer que l'auteur/propriétaire du contenu est résident sur le territoire national, ou extradable dans de courts délais, le législateur veut pouvoir disposer d'un coupable et se garantir du paiement des amendes. En impliquant l'hébergeur, on est tranquille, en voilà un à priori solvable...

    c'est encore une innovation en matière de répression débile, mais on a eu chaud y'avait pire... "ils" auraient pu avoir l'idée de "milices virtuelles", avec des formulaires délatoires et des primes au dénonçant(s), ou un fichier national des logs illicites, ou...

    Courage amis internautes, nous n'avons pas finis d'être diabolisés, puisque Internet n'est pas encore taxé au mégaoctet transféré, il va bien falloir trouver des solutions pour que l'état y trouve son compte...

    Ben je vous laisse, on vient m'arréter pour complot contre l'état.

    Une seule solution, changer d'hébergeur. Je vais direct chez HELP.UMP.FR

  • Kany23
    Kany23     

    Tex : exactement !

    J'ai remarqué qu'en général, quand un délit est commis de manière électronique, il est plus séverement réprimé que le même délit commis de manière plus traditionnelle.

    A mon avis, de tels textes de lois traduisent surtout la peur et l'incompréhension de nos députés (qui, et ce n'est pas un reproche, ont quand même une moyenne d'age plus élevée que la majorité des français) face à des technologies évoluant rapidement, trop rapidement à leurs yeux.

    Cette clause de co-responsabilité des hébergeurs est, en effet, l'équivalent d'une co-résponsabilité de la poste en cas de transport de matériau illicite. C'est du n'importe quoi.

    Très sincèrement, de telles législations me font peur, non pas (seulement) pour notre liberté, mais aussi quant à l'aptitude de nos dirigeants à nous diriger : Quand on ne maitrise pas un problème, on s'informe d'abord avant d'agir (et pas uniquement auprès de certains lobbies...)

  • user lambda
    user lambda     

    Est ce que les sociétés d'autoroute pourraient être responsables si un "pilote" qui roule à 200km/h créé un accident mortel ?

  • tex_
    tex_     

    A ce point imposons a la poste d'ouvrir tout courrier,ouvrir tout paquets,et demander que la police,la gendarmerie,les douanes,l'armee,les services secrets,etc etc mettent un agent de chaque chez nous et les grands de ce monde vivrons tranquille,sans peur que on les attaque;mais ON fait vraimant si peur?

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