Bien que la loi ne l’interdise pas en France, l’envoi de “spam“, mails commerciaux non sollicités, est, en effet, interdit par la plupart des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ainsi, tout internaute faisant du spam a de fortes chances de voir son compte clôturé. Ce principe vient d’être admis par le tribunal de grande instance de Paris qui, par une ordonnance de référé du 15 janvier dernier, a condamné un internaute à payer 2 286 euros (15 000 francs) à chacun de ses FAI (Free et Liberty Surf) pour procédure abusive. Cet internaute avait vu sa connexion suspendue pour avoir perturbé, par ses squams, les équilibres du réseau, provoquant en outre de nombreuses réactions d’internautes mécontents. Saisissant le juge des référés afin de se voir rétablir l’accès à Internet, il réclamait plus de 15 000 euros de dommages et intérêts aux FAI. Le juge Jean-Jacques Gomez a considéré qu’il s’agissait là d’une procédure abusive dans la mesure où l’internaute avait fait un usage manifeste et répétitif de cette pratique en dépit des nombreux rappels à l’ordre. Il a fait observer que “la pratique du spamming, considérée dans le milieu de l’Internet comme une pratique déloyale et gravement perturbatrice, est contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite” et a donc considéré que le compte de l’internaute avait été clos pour non-respect des obligations contractuelles. Une directive européenne, en cours de discussion, devrait d’ailleurs bientôt interdire le spamming.
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