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Les FAI anglais perdent un premier combat contre leur Hadopi

Mis à jour le
Les FAI anglais perdent un premier combat contre leur Hadopi
 

Saisie par British Telecom et Talk Talk, la Haute Cour britannique a estimé que la riposte graduée telle qu'elle a été promulguée au Royaume-Uni n'était pas contraire au droit européen.

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4 opinions
  • 24casto12+
    24casto12+     

    L'article explique que les FAI ont attaqué la loi sur plusieurs points, dont les frais de gestion. Su ce point, ils sont exemptés des frais administratifs, mais cela va leur demander des ressources. Et puis, pour les internautes rien n'a bougé

  • Footix44
    Footix44     

    Je suis d'accord, l'article n'est pas très clair, voire incohérent...

  • johnjohn21
    johnjohn21     

    "La Haute Cour britannique a, d'une part, estimé que la mesure telle qu'elle avait été conçue était proportionnelle, dans la mesure où 75 % de la note étaient refacturés aux industries du disque et du cinéma." Les FAI ont donc 1/4 à payer. Cependant, ils n'ont pas de charge administrative (gestion des papiers, etc)

  • 10pasnet
    10pasnet     

    Le titre de l'article me semble être contraire à son contenu : les FAI ont obtenu gain de cause sur les frais administratifs.
    Mais je n'ai sans doute rien compris...

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