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Les États-Unis révisent leurs lois sur le chiffrement

Le département américain du Commerce a communiqué les nouvelles lois applicables en matière d’exportation des outils de chiffrement. Celles-ci lèvent une partie des interdits en vigueur…

Le département américain du Commerce a communiqué les nouvelles lois applicables en matière d’exportation des outils de chiffrement. Celles-ci lèvent une partie des interdits en vigueur jusqu’à présent. Ainsi, les éditeurs auront le droit de vendre leurs produits à des sociétés, à des particuliers et à des utilisateurs non gouvernementaux, sans demander d’autorisation préalable à l’Administration américaine. Les logiciels de chiffrement, largement disponibles sur le marché, pourront être exportés vers tout consommateur, y compris les gouvernements étrangers. Quant aux codes source des outils de chiffrement commercial, aux outils de développement de chiffrement et aux divers composants, ils sont désormais autorisés à l’exportation, sans accord particuliers de licence, à l’usage des entreprises et des utilisateurs non gouvernementaux. Ces nouvelles dispositions ont été très appréciées par les éditeurs.

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RENAUD BONNET